Détail de l'auteur
Auteur François Deguel |
Documents disponibles écrits par cet auteur (5)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
François Deguel, Auteur | 2023"Il y a dix ans, la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine (révisée sur quelques points, principalement procéduraux, par la loi du 21 décembre 2018) a été adoptée et réformait le régime de protection des personnes m...Article : texte imprimé
François Deguel, Auteur | 2021Introduction. La loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine(2) est entrée en vigueur le 1er septembre 2014(3) (art. 233 L. du 17 mars 2013, réd. L. du 12 mai 2014). Cette loi du 17 mars 2013 a déjà été revue par la loi du 21 décem...Article : texte imprimé
François Deguel, Auteur ; Valentina Makow, Auteur | 2021L’arrêt du 8 avril 2020 de la cour d’appel de Mons, publié dans la présente revue (1), est important, à plus d’un titre. Par cet arrêt, la cour revient de manière certaine et claire sur sa jurisprudence quant à l’appli-cation de la théorie de l’enrichissement sans caus...Article : texte imprimé
François Deguel, Auteur | 2019"Cinq ans après l'adoption de la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine, le législateur décide - déjà - de ré...texte imprimé
François Deguel, Auteur ; Evelyne Langenaken, Auteur ; Julie Laruelle, Auteur ; Yves-Henri Leleu, Auteur ; Sophie Louis, Auteur ; Laura Rousseau, Auteur ; Yves-Henri Leleu, Directeur de publication | Liège : Anthemis | Commission université-palais | 2011Un premier commentaire de la nouvelle procédure de liquidation-partage L'ouvrage contient une analyse de la jurisprudence et de la doctrine des trois dernières années en droit des régimes matrimoniaux et en droit patrimonial des couples non mariés. A cela s'ajoute un premier commentaire de la loi du 13 avril 2011 réforma...Document numérique accessible après connexion