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Denis-Emmanuel Philippe, Auteur ; Aymeric Nollet, Auteur | 2025La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu le 3 avril 2025 un arrêt (affaire Nordcurrent, C-228/24) apportant des réponses précises à des questions préjudicielles concrètes sur la façon d'interpréter et d'appliquer la mesure « anti-abus » prescrite aux Etats membres dans le cadre de la directive Mère-Fille. En résum...
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Denis-Emmanuel Philippe, Auteur ; Aymeric Nollet, Auteur | 2025Le Tribunal de première instance d'Anvers a rendu un intéressant jugement sur le caractère contraignant, pour les services centraux de l'administration fiscale fédérale (SPF Finances), d'une décision anticipée (« ruling ») octroyée à un contribuable par le Service des Décisions Anticipées (SDA) (Civ. Anvers, 5 juin 2024, 23/892/A). A une époque où ...
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Denis-Emmanuel Philippe, Auteur ; Aymeric Nollet, Auteur | 2024"Le tribunal de première instance d'Anvers s'est récemment prononcé sur l'application de deux mesures anti-abus (articles 203, § 1, 7°, et 344, § 1, CIR 1992) à une scission partielle suivie d'une cession, par la holding du groupe à un investisseur tiers, des actions de la société partiellement scindée (Trib. Anvers, 25 mars 2024, RG 22/4610/A). Cette dernière étai...
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Denis-Emmanuel Philippe, Auteur ; Aymeric Nollet, Auteur | 2024"La Cour d'appel de Liège a rendu le 15 novembre 2023 un important arrêt à propos du régime de taux réduit de droits de succession applicable à la transmission d'une entreprise en Région wallonne (Liège, 15 novembre 2023, n° 2022/RG/1033). Les enseignements de cet arrêt sont parfaitement transposables au régime analogue prév...
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Denis-Emmanuel Philippe, Auteur ; Aymeric Nollet, Auteur | 2024Introduction 1. Problématique de la DAC 6 en lien avec le secret professionnel 2. Antécédents juridictionnels (Cour constitutionnelle, Conseil d'Etat et C.J.U.E.) 3. Nouveaux arrêts de la Cour constitutionnelle du 11 janvier 2024 4. Intervention législative européenne via la DAC 8 5. Incidences concrètes pour les avocats « intermédiaires » et exemple pratique 6. Questions restant en suspens...
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Aymeric Nollet, Auteur | 2024Les termes de la discussion Le montage en cause L'arrêt d'appel attaqué et le jugement de première instance qu'il avait réformé L'arrêt de la Cour de cassation du 11 janvier 2024 et son principal enseignement Lien avec la perspective (abandonnée) de réforme de la mesure générale anti-abus du CIR
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Aymeric Nollet, Auteur | 20231. Faits de l'affaire : un montage très complexe 2. Exposé de l'arrêt : un raisonnement en trois temps a) Applicabilité ratione temporis de la mesure anti-abus fiscal b) Non-application de la mesure anti-abus fiscal c) Non-application du principe européen anti-abus de droit 3. Enseignement(s) de l'arrêt : « changer les actes, mais pas les faits… ?...
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Denis-Emmanuel Philippe, Auteur ; Aymeric Nollet, Auteur | 2023I. Introduction II. Typologie des montages en cause dans toutes ces décisions de jurisprudence a. Réduction de capital consécutive à un apport d'actions (montage de « plus-value interne ») b. Structure de financement intra-groupe reposant sur l'utilisation des intérêts notionnels c. Interposition d'une société holding luxembourgeoise (« double structure holding ») d. Utilisati...
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Denis-Emmanuel Philippe, Auteur ; Aymeric Nollet, Auteur | 2023I. Introduction II. Bénéfice imposable au moment de l'acquisition d'actif à titre (quasiment) gratuit sur le fondement de la fonction dérogatoire de l'image fidèle a. Fondement des prétentions de l'administration fiscale : le principe comptable de l'« image fidèle » dans sa fonction « dérogatoire » b. Evolution de la jurisprudence : de l'affaire ...
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Denis-Emmanuel Philippe, Auteur ; Aymeric Nollet, Auteur | 2022I. Introduction II. Intérêt de l'arrêt annoté A. Première application du principe anti-abus de droit européen (avec référence aux arrêts danois) B. Application « rétroactive » du principe anti-abus de droit européen C. Montée en puissance de l'exigence de « substance économique » III. Exposé des faits et des prétentions du f...
