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Auteur G. Kellens |
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G. Kellens ; A. Lemaitre ; F. Bayard | Bruxelles : Services Fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles | Programme Protection Juridique du Citoyen | 1994"Cet ouvrage, à travers une méthodologie juridique, une approche criminologique et l'utilisation de l'outil informatique, aborde toutes les déchéances et interdictions qui ne sont pas prononcées par le tribunal mais découlent automatiquement de la condamnation. Souvent, nous constatons que le condamné est avisé de l'emprisonnement, de l'amende, du sursis...