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Auteur Pierre Moreau |
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Pierre Moreau, Auteur | 2024Article : site web ou document numérique
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Pierre Moreau, Auteur | 20241. En matière de libéralités, les formes revêtent, depuis des siècles, une importance particulière. Tandis que les actes à titre onéreux sont régis par le principe du consensualisme, les libéralités, à cause de mort ou entre vifs, sont soumises à un formalisme non négligeable de validité. Aux termes de l'article 4.13...texte imprimé
La nouvelle édition du volume IA de la série de la Jurisprudence du Code judiciaire commentée contient les dispositions actualisées du Code judiciaire en matière des principes généraux et de l’organisation judiciaire. Chaque disposition légale est reproduite et suivie des synthèses des décisions les plus significatives. Ces synth...Article : texte imprimé
Paul Delnoy, Auteur ; Pierre Moreau, Auteur | 2023"L'exposé qui suit ne présente pas d'intérêt pour les spécialistes du droit successoral et plus généralement, du droit patrimonial des familles. C'est que nous l'avons écrit à l'intention de ceux qui, généralistes ou spécialistes d'autres matières, ne disposent que d'un temps limité pour satisfaire leur désir de connaître...Article : texte imprimé
Paul Delnoy, Auteur ; Pierre Moreau, Auteur | 2023"L'exposé qui suit ne présente pas d'intérêt pour les spécialistes du droit successoral et plus généralement, du droit patrimonial des familles. C'est que nous l'avons écrit à l'intention de ceux qui, généralistes ou spécialistes d'autres matières, ne disposent que d'un temps limité pour satisfaire leur désir de connaître...