Détail de l'auteur
Auteur Caroline Delforge
Commentaire :
Assistante à l'Université catholique de Louvain
|
Documents disponibles écrits par cet auteur (29)
Article : texte imprimé
Caroline Delforge, Auteur | 2024Si son objectif est louable, la législation relative aux marchés publics est complexe et sujette à critiques. (extrait de LE, 6/2024, p.15)Article : texte imprimé
Caroline Delforge, Auteur | 2023Les actes et travaux réalisés sans permis d'urbanisme peuvent dans certains cas être régularisés. (Extrait de LE, 15/2023, p.15)Article : texte imprimé
Caroline Delforge, Auteur | 2022Cela nécessite, sauf exception, un permis d'urbanisme. Quelles sont les règles applicables en Région wallonnes? (Extrait de LE, 31/2022, p.15)Article : texte imprimé
Caroline Delforge, Auteur | 2022Qu'est-ce qui est autorisé? Et à quelles conditions? Focus sur les règles appliquées en Région Wallonne. (extrait de LE, 13/2022, p.15)Article : texte imprimé
Caroline Delforge, Auteur | 2021Une commune ne peut refuser l'inscription d'un citoyen aux registres de la population pour des motifs de salubrité ou d'urbanisme. celle-ci sera provisoire. (Extrait de LE, 36/2021, p.15)Article : texte imprimé
Caroline Delforge, Auteur | 2021"Focus sur les règles qui sont applicables en Région wallonne et en Région-Bruxelloise." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Caroline Delforge, Auteur | 2020Que ce soit pour créer des kots, des appartements... tour d'horizon des règles applicables en Région Wallonne. (Extrait de LE, N°22/2020, p.15)Article : texte imprimé
Caroline Delforge, Auteur | 2019"En Région Wallonne, environ 12 000 personnes habitent en permanence dans des équipements touristiques. Leur futur est incertain." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Paul Nihoul, Auteur ; Caroline Delforge, Auteur | 2018Article : texte imprimé
David Renders, Auteur ; Caroline Delforge, Auteur ; Kevin Polet, Auteur | 2018"La Cour de justice apporte des précisions concernant le champ d'application et l'interprétation des dispositions de la directive "services" relatives à la liberté d'établissement. Il en ressort qu'un plan d'occupation prévoyant l'affectation exclusive d'une zone commerciale à un ...Article : texte imprimé
Caroline Delforge, Auteur | 2016"L'acheteur d'un bien immeuble peut être poursuivi au pénal en cas d'infraction urbanistique. Mais au civil, il peut se retourner contre le vendeur." (Delforge, 2016, p. 15)Article : texte imprimé
Caroline Delforge, Auteur | 2015"Le principe du pollueur-payeur est consacré par le TFUE et mis en oeuvre par une directive sur la responsabilité environnementale. Le régime de responsabilité mis en place par la directive est seulement applicable lorsqu'il existe un lien de causalité entre le dommage environnemental allégué et l'activité professionnelle de l'exploita...Article : texte imprimé
Paul Nihoul, Auteur ; Caroline Delforge, Auteur | 2015"Quelles sont les limites de la publicité-appât ? Des règles existent." (Nihoul & Delforge, 2015, p. 15)Article : texte imprimé
Paul Nihoul, Auteur ; Caroline Delforge, Auteur | 2015"L'âge donne lieu à des discriminations, dans les relations de consommation. Cela est-il admissibles ? Exemples." (Nihoul & Delforge, 2015, p. 15)Article : texte imprimé
Paul Nihoul, Auteur ; Caroline Delforge, Auteur | 2015"Quelle est la protection prévue par la loi pour ses clients ?" (Nihoul & Delforge, 2015, p. 15)texte imprimé
Article : texte imprimé
Paul Nihoul, Auteur ; Caroline Delforge, Auteur | 2014"Dans certaines conditions, les particuliers peuvent mettre en cause la validité d'actes européens. Lorsque l'acte attaqué revêt un caractère général, le recours est recevable notamment si l'acte présente une nature réglementaire et s'il ne comporte aucune mesure d'exécution. Selon la Cour, un acte ne comporte pas de mesure d'exécution...Article : texte imprimé
Paul Nihoul, Auteur ; Caroline Delforge, Auteur | 2014"Que faire lorsque le paiement est effectué sans que soit livré ce qui a été acheté ?" (Nihoul & Delforge, 2014, p. 15)Article : texte imprimé
Paul Nihoul, Auteur ; Caroline Delforge, Auteur | 2014"Dans l'ensemble, il semble positif. Mais il reste des zones d'ombre." (Nihoul & Delforge, 2014, p. 15)Article : texte imprimé
Paul Nihoul, Auteur ; Caroline Delforge, Auteur | 2014"Publics ou privés, les labels ne sont pas toujours parfaits. L'absence d'indépendance peut poser problème." (Nihoul & Delforge, 2014, p. 15)texte imprimé
Caroline Delforge, Auteur ; Emmanuelle Lepage, Auteur ; Eric Petit, Auteur ; Muriel Rademaker, Auteur | Louvain-la-Neuve : Éditions Van In | 2013texte imprimé
Caroline Delforge, Auteur ; Emmanuelle Lepage, Auteur ; Eric Petit, Auteur ; Muriel Rademaker, Auteur | Louvain-la-Neuve : Éditions Van In | 2013texte imprimé
Caroline Delforge, Auteur ; Emmanuelle Lepage, Auteur ; Eric Petit, Auteur ; Muriel Rademaker, Auteur | Louvain-la-Neuve : Éditions Van In | 2013texte imprimé
Caroline Delforge, Auteur ; Emmanuelle Lepage, Auteur ; Eric Petit, Auteur ; Muriel Rademaker, Auteur | Louvain-la-Neuve : Éditions Van In | 2013texte imprimé
Caroline Delforge, Auteur ; Emmanuelle Lepage, Auteur ; Eric Petit, Auteur ; Muriel Rademaker, Auteur | Louvain-la-Neuve : Éditions Van In | 2013