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Auteur Francis Verbrugge (1953-....)
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Acheter le guide de la réglementation sociale pour les entreprises? Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ce...Article : texte imprimé
Francis Verbrugge, Auteur | 2023I. Présentation générale II. Examen de la CCT n° 162 A. Travailleurs et employeurs concernés B. Objet ou portée de la CCT n° 162 C. Durée de la formule souple de travail et nombre de demandes D. Procédure de demande E. Retour anticipé au travail – Nouvelle demande (ou prolongation) F. Garan...texte imprimé
"Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises. Véritable bib...Article : texte imprimé
Francis Verbrugge, Auteur | 2022I. Contexte actuel A. Nécessité d'augmenter le taux d'emploi B. La CCT n° 104 : un plan pour l'emploi II. L'aménagement de la fin de carrière A. Durant l'exécution du contrat de travail B. Départ anticipé avant l'âge légal de la pensiontexte imprimé
"Destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises, ce guide est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. Véritable bible dans ce domaine depuis plus de 30 ans, l'ouvrage analyse successivem...Article : texte imprimé
Francis Verbrugge, Auteur | 2021I. Interdiction de principe des contrats à durée déterminée successifs A. Au regard de la loi belge B. Au regard de la directive européenne du 28 juin 1999 II. Dérogations légales à l'interdiction de principe A. Dérogation prévue par l'article 10bis B. Dérogations légales prévues pour certains contrats C. Dérogations p...Article : texte imprimé
Francis Verbrugge, Auteur | 2021Aide de proximité (interruption de la carrière) Aide de proximitétexte imprimé
Destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises, ce guide est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. Véritable bible dans ce domaine depuis plus de 30 ans, l'ouvrage analyse successivem...Article : texte imprimé
Francis Verbrugge, Auteur | 2020I. Présentation générale II. Détermination du délai de préavis applicable III. Détermination de la base de calcul de l'indemnité A. Position des cours et tribunaux B. Position de la Cour constitutionnelle IV. Réflexions critiques A. Contexte légal B. Argumentation générale de la Cour C. Argumentation par rapport au congé paren...Article : texte imprimé
Francis Verbrugge, Auteur | 2020Certains événements peuvent entraîner la suspension temporaire de l'exécution d'un contrat de travail et justifier dans certaine situations, l'instauration pour le personnel occupé d'un régime de chômage temporaire pour force majeure. récemment l'Onem a ainsi reconnu que l'épidémie de coronavirus qui s'est déclaré en Chine pouvait en ra...
Conseiller juridique, adjoint à la direction juridique du secrétariat social d'employeurs Partena