Détail de l'auteur
Auteur Marc Bellefroid |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Sandra Reisse, Auteur ; Marc Bellefroid, Auteur | 2012Lorsqu'une discussion porte sur une question de droit familial (autorité parentale, hébergement des enfants, droit aux relations personnelles…), un magistrat peut demander la réalisation d'une étude sociale civile, et ce, au moyen d'un mandat qu'il adresse à une Maison de justice. L'objectif de cette étude est d'éclaircir la situation ...