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Thierry Driesse, Auteur | 2022I. La loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré A. Le champ d'application de la loi du 24 février 1978 B. Qui est à considérer comme l'employeur du sportif rémunéré ? C. Spécificités du contrat de travail du sportif rémunéré II. Statut d'employé du sportif rémunéré III. Co...Article : texte imprimé
Thierry Driesse, Auteur | 2022I. Introduction II. Non-déclaration à l'ONSS de certaines activités occasionnelles accomplies dans le secteur socio-culturel et sportif A. Les principes généraux en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 B. Les principes en vigueur depuis le 1er janvier 2022 – Le nouveau libellé de l'article 17 (§ 1) de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 III. Non-déclaration à l'ONSS de...Article : texte imprimé
Thierry Driesse, Auteur | 2020Sommaire Plan: I. Introduction - Les pouvoirs des inspecteurs sociaux de pénétrer dans des lieux de travail et autres lieux soumis à leur contrôle II. Modalités d'accès des inspecteurs sociaux fédéraux aux « espaces habités » A. Les principes définis par le Code pénal social B. L'autorisation de visite domiciliaire d?...Article : texte imprimé
Thierry Driesse, Auteur | 2019Plan: I. Origine de la réglementation dite « LIMOSA » applicable aux travailleurs indépendants II. Bref rappel de la portée de l'arrêt rendu par la C.J.U.E. en date du 19 décembre 2012 III. Modifications apportées à la réglementation « LIMOSA » par l'arrêté royal du 19 mars 2013 IV. Poursuite des pourparlers entre la C...Article : texte imprimé
Thierry Driesse, Auteur | 2018Depuis le 1er décembre 2015, un système qui a été qualifié de "flexi-jobs" est entré en vigueur. Il trouve son origine dans l'accord gouvernemental du mois de février 2015 qui visait notamment à introduire différentes mesures destiné...Article : texte imprimé
Thierry Driesse, Auteur | 2017La loi du 1er décembre 2016 exécute, dans le cadre du plan Justice une décision prise lors du Conseil des ministre du 8 mai 2015. Ce plan prévoit notamment qu'à partir du 1er janvier 2017, les institutions politiques de sécurité sociale seront ...Article : texte imprimé
Thierry Driesse, Auteur | 2017La publication au Moniteur belge de la loi du 1er décembre 2016 et de l'arrêté royal du 13 décembre 2016 - textes modifiant certains points précis de la réglementationsociale afférente au travail effectué par des étudiants - nous ...Article : texte imprimé
Thierry Driesse, Auteur | 2015Noua avions fat le point l'année passée sur les diverses modifications ayant été apportées à la réglementation dite "LIMOSA" par l'arrêté royal du 19 mars 2013, et nous avions brièvement analysé l'arrêt qui avait été rendu par la Cour de justice de l'union européenne en date du 19 décembre 2012.Article : texte imprimé
Thierry Driesse, Auteur | 2015"Malgré la réelle simplification administrative résultant de l'"e-governement" et de l'informatisation de toute une série d'obligations sociales mises en charge des employeurs, les différentes obligations auxquelles les employeurs belges doivent se conformer en matière de documents sociaux et/ou de type social - au sens le plus lar...
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"Les différentes obligations en matière de documents sociaux, auxquelles les entreprises belges doivent se conformer, ont évolué au cours de ces dernières années. Certaines ont été modifiées, et de nouvelles obligations ont été introduites et mises à charge de nombreux employeurs. Cet ouvrage offre une synthèse claire et ...
