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Auteur Emmanuelle Gonthier |
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Article : texte imprimé
Emmanuelle Gonthier, Auteur | 2014Celles et ceux qui sont attentifs aux préambules auront sans doute eu le regard attiré - et la cas échéant, la curiosité attisée - par la référence faite dans certaines règlementations fédérales, à une "évaluation d'incidence prescrite par l'article 19/1, 1er alinéa de la loi du 5 mai 1997 relative à la...Article : texte imprimé
Emmanuelle Gonthier, Auteur | 2012