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Zoé Trusgnach, Auteur | 2020"Dans un arrêt rendu le 2 décembre 2019, la Cour du travail de Liège, division de Liège, est amenée à se prononcer sur la demande en aggravation d’une maladie professionnelle qui, entretemps, avait été retirée de la liste des maladies professionnelles. C’est l’occasion pour la cour de rev...Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2020"Dans trois arrêts récents, le Conseil d’État a eu l’occasion de rappeler le principe général du délai raisonnable, la motivation formelle des actes administratifs (son caractère adéquat) et la limitation dans le temps de la rétroactivité." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2020"Dans un arrêt rendu le 28 novembre 2019, la Cour du travail de Liège, division de Namur, a eu l’occasion de se prononcer au sujet d’un accident subi par un agent occupé en qualité d’agent communal en charge des marchés publics. La travailleuse se disait victime d’un acci...Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2020"Par un arrêt prononcé le 19 novembre 2019, la Cour du travail de Liège, division de Liège, s’est prononcée sur la question de la prescription et de son interruption en matière d’accident du travail dans le secteur privé suite à une demande introduite par l’assureur-loi de voir so...Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 5 novembre 2019, la Cour du travail de Liège, division de Namur, s’est prononcée sur la question de savoir, dans le cadre de l’octroi du revenu d’intégration sociale, si un séjour hors de la Belgique d’une durée de plusieurs semaines pouvait justifier une suspe...Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2020"Dans un jugement du 24 octobre 2019, le Tribunal du travail de Liège, division de Verviers, avait à connaître de la situation tragique d’un ouvrier décédé dans un accident de la circulation au retour de son travail." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; Zoé Trusgnach, Auteur | 2020"Le Tribunal du travail de Liège, division de Verviers, rappelle, dans son jugement du 8 août 2019, que la législation en matière d'accident du travail, et, en l'espèce, la loi du 3 juillet 1967 dans le secteur public, est d'ordre public, ce qui interdit à une des parties tout aveu ou tout acquiescement." (Ex...Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2019"De nouvelles modifications sont intervenues récemment concernant la mise à l'emploi en Région wallonne. Les modifications concernent notamment le contrat formation-insertion mais aussi les subventions pour favoriser l'engagement des demandeurs d'emploi ainsi qu'un incitant financier visant la mobilisation des demandeurs d'emploi vers la formation." (...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; Zoé Trusgnach, Auteur | 2019"Le demandeur doit démontrer des formes d'aptitude et d'assiduité aux études (participation régulière aux cours et aux sessions d'examens). L'appréciation de l'aptitude aux études dépend de toute une série de conditions et notamment du ...Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2019"Par son avis n° 2.103, le Conseil national du travail s'est penché sur la préparation des élections sociales de 2020. L'évaluation demandée par le ministre portait sur des questions de principes, sur des propositions en vue de poursuivre l'automatisation de la proc&...
