Détail de l'auteur
Auteur Zoé Trusgnach |
Documents disponibles écrits par cet auteur (70)
Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2023"Rappelons que l’article 3, § 7, alinéa 5, de l’arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d’entreprise, prévoit un droit à un régime de complément d’entreprise pour les travailleurs pouvant se prévaloir d’une carrière longue, à condition que ce droit soit fixé dans u...Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur ; Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans chaque numéro du CPAS+, nous ouvrons désormais deux pages à des académiques, chercheurs... qui réagissent à une actualité CPAS, à une réforme, à un sujet du «social». Parce que le débat et l'ouverture sont sains, l'éclairage extérieur nécessaire. Ce mois-ci, prennent la plume Zoé Trusgnach, avocate...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; Zoé Trusgnach, Auteur ; Christophe Menier, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2021Suite aux inondations ayant touché notre pays l'été 2021 en raison des pluies diluviennes qui se sont abattues sur notre pays, mais aussi dans d'autres pays européens, était déposée, le 23 août dernier, une proposition de loi instaurant un « congé calamité » (Doc. parl., Ch. repr., 2020-2021, n° 55-2161/001). (Extrait du Bulletin Ju...Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 3 septembre 2020, la Cour du travail de Liège, division de Namur, a eu l’occasion de se prononcer sur l’accident subi par une travailleuse dans un hôpital qui avait indiqué, dans sa déclaration d’accident de travail, avoir été victime d’un accident sur le ...Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2021"Depuis le 2 avril 2021, le revenu de la personne avec laquelle la personne handicapée forme un ménage est immunisé en ce qui concerne le calcul de l’allocation d’intégration." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2021"Dans un jugement du Tribunal du travail de Liège, division de Verviers, du 8 octobre 2020, il était question de l’action introduite par un assistant technique qui était "call taker" pour le service d’appel d’urgence n° 101 ; celui-ci a introduit une action contre son employeur qui refusait de reconnaître...Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2020"Dans un arrêt rendu le 2 décembre 2019, la Cour du travail de Liège, division de Liège, est amenée à se prononcer sur la demande en aggravation d’une maladie professionnelle qui, entretemps, avait été retirée de la liste des maladies professionnelles. C’est l’occasion pour la cour de rev...Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2020"Dans trois arrêts récents, le Conseil d’État a eu l’occasion de rappeler le principe général du délai raisonnable, la motivation formelle des actes administratifs (son caractère adéquat) et la limitation dans le temps de la rétroactivité." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2020"Dans un arrêt rendu le 28 novembre 2019, la Cour du travail de Liège, division de Namur, a eu l’occasion de se prononcer au sujet d’un accident subi par un agent occupé en qualité d’agent communal en charge des marchés publics. La travailleuse se disait victime d’un acci...Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2020"Par un arrêt prononcé le 19 novembre 2019, la Cour du travail de Liège, division de Liège, s’est prononcée sur la question de la prescription et de son interruption en matière d’accident du travail dans le secteur privé suite à une demande introduite par l’assureur-loi de voir so...Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 5 novembre 2019, la Cour du travail de Liège, division de Namur, s’est prononcée sur la question de savoir, dans le cadre de l’octroi du revenu d’intégration sociale, si un séjour hors de la Belgique d’une durée de plusieurs semaines pouvait justifier une suspe...Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2020"Dans un jugement du 24 octobre 2019, le Tribunal du travail de Liège, division de Verviers, avait à connaître de la situation tragique d’un ouvrier décédé dans un accident de la circulation au retour de son travail." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; Zoé Trusgnach, Auteur | 2020"Le Tribunal du travail de Liège, division de Verviers, rappelle, dans son jugement du 8 août 2019, que la législation en matière d'accident du travail, et, en l'espèce, la loi du 3 juillet 1967 dans le secteur public, est d'ordre public, ce qui interdit à une des parties tout aveu ou tout acquiescement." (Ex...Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2019"De nouvelles modifications sont intervenues récemment concernant la mise à l'emploi en Région wallonne. Les modifications concernent notamment le contrat formation-insertion mais aussi les subventions pour favoriser l'engagement des demandeurs d'emploi ainsi qu'un incitant financier visant la mobilisation des demandeurs d'emploi vers la formation." (...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; Zoé Trusgnach, Auteur | 2019"Le demandeur doit démontrer des formes d'aptitude et d'assiduité aux études (participation régulière aux cours et aux sessions d'examens). L'appréciation de l'aptitude aux études dépend de toute une série de conditions et notamment du ...Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2019"Par son avis n° 2.103, le Conseil national du travail s'est penché sur la préparation des élections sociales de 2020. L'évaluation demandée par le ministre portait sur des questions de principes, sur des propositions en vue de poursuivre l'automatisation de la proc&...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; Zoé Trusgnach, Auteur | 2019"La loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, entrée en vigueur le 1er octobre 2002, a remplacé la loi du 7 août 1974 relative au minimum de moyens d'existence. Si la loi ne précise pas ce qu'elle entend par "int&...Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2018"Le Conseil national du travail (CNT) a récemment rendu un avis en matière de travail temporaire et de travail intérimaire. Rappelons que le CNT avait écidé, en mai 2017, de procéder à l'évaluation du recours aux contrats de ...Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2018"Récemment, nous abordions quelques actualités législatives parmi lesquelles la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable. Parmi les nombreuses nouveautés en matière de durée du travail et de travail à temps partiel, nous avions é...Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2018"Le 23 novembre 2017 s'est déroulée la traditionnelle conférence annuelle sur les Actualités sociales organisée par l'Association des Juristes Namurois, en collaboration avec l'UCM ; l'occasion pour nous de revenir sur quelques nouveautés 2017 qui y ont été abord&...Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2017"La nouvelle loi du 2 octobre 2017 vise à harmoniser la question de la prise en compte des années d’études pour le calcul de la pension. Désormais, les travailleurs, qu’ils soient fonctionnaires, salariés ou indépendants, peuvent donc obtenir ...Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2017"Concilier vie professionnelle et vie de famille pour une indépendante : une tâche qui n’est pas toujours aisée. Le Roi avait déjà contribué à faciliter cet exercice en 2006 en réglementant l’aide à la maternit&...Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2017"Un décret wallon du 23 mars 2017 a inséré de nouvelles dispositions relatives à l’aide alimentaire dans le Code wallon de l’action sociale et de la santé." (Trusgnach, 2017, p. 2)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; Zoé Trusgnach, Auteur | 2017Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2017"Récemment, le ministre de l'Intégration sociale a rappelé aux présidents des CPAS que l'emploi restait "le meilleur levier pour briser le cercle vicieux de la pauvreté". Il faut miser sur la participation et l'activation sociales - pour les personnes ...Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2016"Le Conseil national du travail, en sa séance du 27 septembre 2016, s'est penché sur la question du travail des étudiants et plus particulièrement sur la conversion en heures du contingent de cinquante jours sous contrat d'occupation étudiant soumis à une cotisation de solidarit&...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; Zoé Trusgnach, Auteur | 2016Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2016"Le tribunal du travail de Liège, division Dinant, rappelle que la retenue sur rémunération ne peut se faire sans accord ou décision judiciaire ni sur un pécule de vacances." (Trusgnach, 2016, p. 6)Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2016"L'utilisation d'adresses fictives par les bénéficiaires de prestations sociales n'est pas toujours aisée à détecter par les contrôleurs sociaux." (Trusgnach, 2016, p. 16)Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2016"La Cour du travail de Bruxelles a récemment interrogé la Cour constitutionnelle, mettant en cause les articles 68 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail et 1018 du Code judiciaire, lesquels ont trait aux dépens, c'est-à-dire à certains frais de justice ...Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2016"Récemment, la Cour constitutionnelle s'est prononcée sur la question de savoir si la chambre du conseil et la chambre des mises en accusation étaient autorisées à siéger en prison sans que cela ne constitue une atteinte aux droits fondamentaux comme le faisait valoir l'Ordre du barreau néerlandophone." (Trusgnach, 2016, p. 15)Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2016"Le Conseil national du travail a adressé une recommandation aux commissions paritaires en ce qui concerne l'incrimination des infractions aux dispositions conventionnelles rendues obligatoires à la suite de l'avis qu'il avait émis en date du 27 octobre 2015 reprenant, dans une première phase, un certain nombre d'éléments relatifs à l'appréciation du...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Auteur ; Zoé Trusgnach, Auteur | 2016"Tant la commune, dans son pourvoi, que l'Avocat général, dans ses conclusions, ont, pour appuyer leur position, relevé l'incompétence du Conseil d'État pour connaître de la régularité d'une décision de licenciement." (Gilson, Lambinet & Trusgnach, 2016, p. 7)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Auteur ; Zoé Trusgnach, Auteur | 2015"S'il est vrai que la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail ne prévoit aucune obligation d'audition préalable et de motivation du licenciement (hors motif grave), la doctrine et la jurisprudence francophones majoritaires estimaient jusqu'ici que cela n'empêchait pas qu'en sa qualité d'autorité administrative, un employeur public soit astr...Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2015"Dans deux arrêts du 1er octobre 2015, la Cour constitutionnelle aborde la situation de l'étranger en regard des thèmes de l'aide médicale urgente et du travail." (Trusgnach, 2015, p. 4)Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2015"Dans son arrêt du 17 septembre 2015, la Cour constitutionnelle s'est penchée sur la protection du consommateur, et plus particulièrement sur les articles 60 de la loi du 6 avril 2010 et 58, § 1er, 1°, lus en combinaison avec l'article 2, 5°, de la même loi." (Trusgnach, 2015, p. 15)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Collaborateur ; Zoé Trusgnach, Collaborateur ; Sarah Vinclaire, Collaborateur ; Hélène Preumont, Collaborateur | 2015"Le congé ne peut être donné que si le motif grave invoqué par l'employeur a été préalablement admis par la juridiction de travail, selon la procédure définie par le texte légal." (Gilson, Lambinet, Trusgnach, Vinclaire & Preumont, 2015, p. 8)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Collaborateur ; Zoé Trusgnach, Collaborateur ; Sarah Vinclaire, Collaborateur ; Hélène Preumont, Collaborateur | 2015Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2015"Désormais, l'état d'incapacité de travail est considéré comme s'étant maintenu pendant la période au cours de laquelle le titulaire a repris, après l'autorisation préalable du médecin-conseil, une activité professionnelle en vue de sa réinsertion complète." (Trusgnach, 2015, p. 3)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Collaborateur ; Zoé Trusgnach, Collaborateur ; Sarah Vinclaire, Collaborateur ; Hélène Preumont, Collaborateur | 2015Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Collaborateur ; Zoé Trusgnach, Collaborateur ; Sarah Vinclaire, Collaborateur ; Hélène Preumont, Collaborateur | 2015Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Collaborateur ; Zoé Trusgnach, Collaborateur ; Sarah Vinclaire, Collaborateur ; Hélène Preumont, Collaborateur | 2015"La loi du 2 juin 2015 (modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail) a été publiée le 22 juin 2015 et est entrée en vigueur ...Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2015"Les adaptations visées par le projet de loi pour les élections sociales de 2016 ont pour objectif de moderniser la procédure des élections et de la rendre moins complexe. Les dispositions relatives à la procédure des élections sociales seront désormais contenues dans une seule loi." (Trusgnach, 2015, p. 1)Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2015"En mai 2016, les entreprises devront, comme tous les quatre ans, organiser des élections sociales. La procédure administrative commence 150 jours avant la date des élections, ce qui signifie que les premières étapes de ces élections devront débuter courant du mois de décembre 2015. Il est indispensable de préparer correctement et de...Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2015"La loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel prévoit que la personne concernée par les données à caractère personnel doit être informée à propos du traitement." (Trusgnach, 2015, p. 4)Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2015"Le 18 novembre 2014 se déroulait la conférence annuelle relative aux Actualités sociales de l'Association des Juristes Namurois. Il y a un an, cette conférence se concentrait sur deux grands axes, à savoir, d'une part, adopter des perspectives critiques sur l'évolution du droit social et, d'autre part, faire état de diverses actu...Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2015"Nous avons vu précédemment les principes de base régissant le droit à l'image et la liberté de la presse. Voyons maintenant, sans volonté d'exhaustivité, les critères et exceptions qui se dégagent notamment pour arbitrer les conflits entre le droit à l'image et la liberté d'expression." (Trusgnach, 2015, p. 15)Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2015"L'aide matérielle doit consister en un accueil tel qu'il doit permettre aux personnes aidées de mener une vie conforme à la dignité humaine. S'agissant des demandeurs d'asile, c'est l'article 3 de la loi sur l'accueil qui le garantit. Quant aux enfants mineurs en séjour illégal accompagnés de leurs parents, c'est l'ar...Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2015"Si le droit à l'image n'est pas une nouveauté, il voit néanmoins sa cote monter en flèche à l'heure des médias informatisés et des réseaux sociaux, un monde où contrôler son image est devenu le parcours du combattant. Mais revenons aux principes : en quoi consiste réellement notre droit à ...Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2015"Très récemment, la Cour constitutionnelle s'est prononcée sur la question de savoir si l'article 17 de la loi du 26 juin 1992 était discriminatoire en ce qu'il permet à un CPAS de choisir le régime de vacances annuelles accordé à son personnel contractuel." (Trusgnach, 2015, p. 4)Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2014"Si les journalistes bénéficient de la liberté d'expression, il leur incombe néanmoins de traiter l'information avec objectivité et véracité sous peine d'engager leur responsabilité." (Trusgnach, 2014, p. 16)Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2014"Très récemment, la Cour constitutionnelle s'est prononcée sur la question des indemnités forfaitaires liées aux véhicules soumis à la cotisation de solidarité et infligées aux employeurs qui ne respectent pas le prescrit légal." (Trusgnach, 2014, p. 1)Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2014"Le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé a récemment été modifié en ce qui concerne l'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère." (Trusgnach, 2014, p. 4)Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2014"La Cour du travail de Liège s'est prononcée sur la question de l'impossibilité, évoquée par des étrangers illégaux d'origine arménienne, de retourner au pays en raison d'un risque vital, évoquant notamment que le suivi thérapeutique était indispensable et le retour au pays incompatible avec le traitement à suivre." (Trusgnach, 2014, p. 4)Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2014"La situation des étrangers en séjour illégal refusant l'hébergement dans un centre d'accueil a récemment fait l'objet d'une décision de la Cour du travail de Liège." (Trusgnach, 2014, p. 6)Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2014"La Cour du travail de Liège s'est prononcée en date du 21 mai 2013 sur l'intervention du CPAS dans les frais d'hébergement en maison d'accueil." (Trusgnach, 2014, p. 4)Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2014"Un nouvel arrêté royal, entré en vigueur le 4 août 2014, réglemente les mesures d'ordre, les sanctions et le traitement des plaintes des bénéficiaires de l'accueil au sens de la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers." (Trusgnach, 2014, p. 4)Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2014La loi du 8 mai 2014 introduit de nouvelles compétences pour le tribunal du travail.Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2014"Nous le savons, les personnes incarcérées peuvent cantiner en prison, mais elles sont souvent confrontées à des problèmes d'argent. La Cour du travail de Liège a fait le point sur cette question dans un arrêt du 31 juillet 2013." (Trusgnach, 2014, p. 16)Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2014"Le gouvernement wallon a pris un nouvel arrêté en date du 10 février 2011, qui a modifié les règles en matière de subvention des C.P.A.S. pour les mises à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale. Les mises à l'emploi en application de l'article 61 sont subventionné...Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2014"La Cour du travail de Liège s'est penchée sur la question de la récupération des heures supplémentaires par un contractuel de la fonction publique." (Trusgnach, 2014, p. 16)Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2014"Le Tribunal du travail de Nivelles s'est récemment prononcé à propos d'un recours introduit contre plusieurs décisions de refus d'octroi de l'aide sociale par un C.P.A.S." (Trusgnach, 2014, p. 5)Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2014"La Cour du travail de Liège, section de Namur, s'est prononcée quant à l'activité accessoire d'une personne demandeuse d'emploi touchant les allocations de chômage." (Trusgnach, 2014, p. 6)Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2014"La première modification importante a touché les demandeurs d'asile." (Trusgnach, 2014, p. 5)Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2014"Le principe exposé précédemment selon lequel chaque personne a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine a été quelque peu "battu en brèche", du moins dans une certaine mesure, par l'insertion de l'article 57, §2, précité de la même loi organique des C.P.A.S....Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2014"Concernant les étrangers illégaux, c'est l'article 57, §2, 2°, de la loi organique des centres publics d'aide sociale du 8 juillet 1976 qui précise l'aide sociale à laquelle ils ont droit. Il prévoit en effet les droits de la sécurité sociale dont bénéficient les étrangers en séjour illégal." (Trusgnach, 2014, p. 2)Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2014"La matière de la sécurité sociale des étrangers a connu d'importantes modifications au fil du temps, la plus récente étant l'entrée en vigueur en 2007 de la loi sur l'accueil. Cette loi a notamment confirmé le principe de l'aide sociale matérielle pour les demandeurs d'asile." (Trusgnach, 2014, p. 5)Article : texte imprimé
Sarah Vinclaire, Auteur ; Zoé Trusgnach, Auteur | 2014Article : texte imprimé
Sarah Vinclaire, Auteur ; Zoé Trusgnach, Auteur | 2014