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Auteur Zoé Trusgnach |
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Zoé Trusgnach, Auteur | 2016"La Cour du travail de Bruxelles a récemment interrogé la Cour constitutionnelle, mettant en cause les articles 68 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail et 1018 du Code judiciaire, lesquels ont trait aux dépens, c'est-à-dire à certains frais de justice ...Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2016"Récemment, la Cour constitutionnelle s'est prononcée sur la question de savoir si la chambre du conseil et la chambre des mises en accusation étaient autorisées à siéger en prison sans que cela ne constitue une atteinte aux droits fondamentaux comme le faisait valoir l'Ordre du barreau néerlandophone." (Trusgnach, 2016, p. 15)Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2016"Le Conseil national du travail a adressé une recommandation aux commissions paritaires en ce qui concerne l'incrimination des infractions aux dispositions conventionnelles rendues obligatoires à la suite de l'avis qu'il avait émis en date du 27 octobre 2015 reprenant, dans une première phase, un certain nombre d'éléments relatifs à l'appréciation du...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Auteur ; Zoé Trusgnach, Auteur | 2016"Tant la commune, dans son pourvoi, que l'Avocat général, dans ses conclusions, ont, pour appuyer leur position, relevé l'incompétence du Conseil d'État pour connaître de la régularité d'une décision de licenciement." (Gilson, Lambinet & Trusgnach, 2016, p. 7)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Auteur ; Zoé Trusgnach, Auteur | 2015"S'il est vrai que la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail ne prévoit aucune obligation d'audition préalable et de motivation du licenciement (hors motif grave), la doctrine et la jurisprudence francophones majoritaires estimaient jusqu'ici que cela n'empêchait pas qu'en sa qualité d'autorité administrative, un employeur public soit astr...Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2015"Dans deux arrêts du 1er octobre 2015, la Cour constitutionnelle aborde la situation de l'étranger en regard des thèmes de l'aide médicale urgente et du travail." (Trusgnach, 2015, p. 4)Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2015"Dans son arrêt du 17 septembre 2015, la Cour constitutionnelle s'est penchée sur la protection du consommateur, et plus particulièrement sur les articles 60 de la loi du 6 avril 2010 et 58, § 1er, 1°, lus en combinaison avec l'article 2, 5°, de la même loi." (Trusgnach, 2015, p. 15)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Collaborateur ; Zoé Trusgnach, Collaborateur ; Sarah Vinclaire, Collaborateur ; Hélène Preumont, Collaborateur | 2015"Le congé ne peut être donné que si le motif grave invoqué par l'employeur a été préalablement admis par la juridiction de travail, selon la procédure définie par le texte légal." (Gilson, Lambinet, Trusgnach, Vinclaire & Preumont, 2015, p. 8)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Collaborateur ; Zoé Trusgnach, Collaborateur ; Sarah Vinclaire, Collaborateur ; Hélène Preumont, Collaborateur | 2015Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2015"Désormais, l'état d'incapacité de travail est considéré comme s'étant maintenu pendant la période au cours de laquelle le titulaire a repris, après l'autorisation préalable du médecin-conseil, une activité professionnelle en vue de sa réinsertion complète." (Trusgnach, 2015, p. 3)