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Auteur Pauline Monforti
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Avocate
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Pauline Monforti, Auteur | 2017"Dans le cadre du tax shift , le gouvernement a décidé qu'à partir du 1er janvier 2017, le taux d'imposition pour les travailleurs indépendants serait réduit de 21,50 % à 21 %. Le taux préférentiel de 14,16 % reste, quant à lui, d'application pour la ...Article : texte imprimé
Pauline Monforti, Auteur | 2017"Le législateur a innové en créant un statut social et fiscal spécifique pour les étudiants qui souhaitent exercer une activité indépendante tout en bénéficiant d'un régime préférentiel pour ...Article : texte imprimé
Pauline Monforti, Auteur | 2016"L'ONEm avait notifié à Madame W. son exclusion du droit aux allocations au motif qu'elle n'était pas disponible sur le marché de l'emploi par application de l'article 56 de l'AR du 25 novembre 1991, n'ayant "jamais eu de capacité de gain" selon le mé...Article : texte imprimé
Pauline Monforti, Auteur | 2016"Dans l'optique de réduire les différences entre travailleur salarié et travailleur indépendant, mais surtout afin de permettre au mieux de concilier vie privée et vie professionnelle, le gouvernement a décidé de renforcer le statut social des travailleuses ...Article : texte imprimé
Charline Leflot, Auteur ; Pauline Monforti, Auteur | 2013Le droit européen de l'égalité entre hommes et femmes recouvre une multitude de contextes et de textes différents. Avec 216 arrêts rendus en la matière depuis 1971, la Cour de justice de l'Union européenne, siégeant à Luxembourg, semble incontestablement être "la" juridiction dans ce domaine. Pourtant, assez récemment, la Cour euro...