Détail de l'auteur
Auteur Olivia Nederlandt
Commentaire :
Chercheuse F.R.S.-F.N.R.S. à l'Université Saint-Louis - Bruxelles
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Olivia Nederlandt, Auteur ; Marie-Aude Beernaert, Auteur | 2024Responsabilité - Pouvoirs publics - Prisons - Surpopulation carcérale - Condamnation à réduire puis à supprimer toute surpopulation carcérale - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Condamnation à mettre un terme aux traitements inhumains et dégradants .Article : texte imprimé
Olivia Nederlandt, Auteur ; Sandra Berbuto, Collaborateur ; Agathe De Brouwer, Collaborateur ; Claire Deveux, Collaborateur ; Patricia Jaspis, Collaborateur ; Jean-Guillaume Malchair, Collaborateur ; Juliette Moreau, Collaborateur ; Fanny Vansiliette, Collaborateur | 2023"La matière de l'internement est réglementée par la loi du 5 mai 2014 relative à l'internement, entrée en vigueur le 1er octobre 2016. Selon l'article 2 de cette loi, l'internement est "une mesure de sûreté destinée à la fois à protéger la société et à faire en sorte que soient dispensés...Article : texte imprimé
Marie-Aude Beernaert, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur ; Léa Teper, Auteur | 2023"Dans le numéro 4 du volume 2023 de la Revue a été publié le premier volet de cette première livraison de la chronique de jurisprudence en matière d'exécution des peines" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Aurore Vanliefde, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur | 2023"Régis par la règle de l'incarcération séparée des hommes et des femmes, les établissements pénitentiaires belges font partie des « rares institutions monosexuées »" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Marie-Aude Beernaert, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur ; Léa Teper, Auteur ; Véronique Truillet, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Nicolas Lecoq, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur | 2023"Depuis le 1er mai 2016, les magistrats pénaux belges peuvent sanctionner les justiciables par une peine de surveillance électronique, en vertu des articles 37ter et 37quater du Code pénal, introduits par une loi du 7 février 2014. Entre 2016 et 2021, les maisons de justice de l'ensemble du pays ont été mandatées pour le...Article : texte imprimé
Christelle Macq, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur | 2023"L'arrêt commenté concerne le droit de l'exécution des peines, et plus particulièrement l'exécution de la peine de mise à la disposition du tribunal de l'application des peines" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Franklin Kuty, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Élise Delhaise, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur ; Louise Descamps, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Laurent Kennes, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | 2022"Le Code pénal se compose de deux livres. Le premier (« Des infractions et de la répression en général ») énonce un grand nombre de règles générales, qui sont en principe applicables à toutes les infractions définies par les lois pénales. Ces règles générales sont donc, en principe, applicables ent...Article : texte imprimé
Marie-Aude Beernaert, Auteur ; Jean-François Funck, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur | 2022"La loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des condamnés avait prévu de transférer la compétence de l'exécution des peines privatives de liberté du pouvoir exécutif aux tribunaux de l'application des peines. Jusqu'à présent, les dispositions relatives aux peines jusqu'à trois ans n'étaient toutefois pas entrées en...Article : texte imprimé
Laurent Kennes, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur ; Franklin Kuty, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Élise Delhaise, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur ; Louise Descamps, Auteur ; Claire Deveux, Auteur ; Christine Guillain, Auteur | 2022"Les lois pénales sont d'ordre public. Il en résulte qu'il n'est pas permis d'y déroger par des conventions particulières et qu'un contrat ayant pour objet de modifier la portée d'une loi pénale ou d'en restreindre le champ d'application ne peut se voir reconnaître judiciairement un tel effet." (Extrait de l'article)