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Auteur Delphine De Jonghe |
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Delphine De Jonghe, Auteur | 2023"Cette contribution est la neuvième et dernière partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Delphine De Jonghe, Auteur | 2023"Cette contribution est la huitième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la major...Article : texte imprimé
Delphine De Jonghe, Auteur | 2023"Cette contribution est la septième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la major...Article : texte imprimé
Delphine De Jonghe, Auteur | 2023"Cette contribution est la sixième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité"...Article : texte imprimé
Delphine De Jonghe, Auteur | 2023"Cette contribution est la cinquième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la major...Article : texte imprimé
Delphine De Jonghe, Auteur | 2022"Cette contribution est la quatrième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité"...Article : texte imprimé
Delphine De Jonghe, Auteur | 2022"Cette contribution est la troisième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la major...Article : texte imprimé
Delphine De Jonghe, Auteur | 2022"Cette contribution est la deuxième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la major...Article : texte imprimé
Delphine De Jonghe, Auteur | 2022"Un enfant devient majeur à 18 ans, certes. Est-ce pour autant que, avant cet âge, et sous le prétexte de son inexpérience et de sa vulnérabilité, il ne peut, aux yeux de la loi, rien décider ou réaliser par lui-même, qu'il est incapable et irresponsable à tout point de...Article : texte imprimé
Delphine De Jonghe, Auteur ; Marie Doutrepont, Auteur | 2013"Le texte qui suit constitue la deuxième partie d'une contribution - divisée en trois parties - proposant un état des lieux de la matière du droit de la nationalité, à travers une présentation du Code de la nationalité belge millésime 2013. L'accent y est mis sur les modifications apporté...