Détail de l'auteur
Auteur Nicolas Bernard
Commentaire :
Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles
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Documents disponibles écrits par cet auteur (63)
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Nicolas Bernard, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur ; Pierre-Yves Erneux, Auteur ; Benjamin Pirlet, Auteur ; Matthieu Van Molle, Auteur | 2023"Il est, dans la vaste réforme qui a touché le droit des biens en 2020, un point qui semble être passé quelque peu inaperçu (ou, à tout le moins, qui n'a pas reçu l'importance qu'il méritait à notre estime) : la consécration de la « composante inhérente », comme nouveau critère de l'i...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Véronique Van der Plancke, Auteur ; Nicolas Bernard, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2022I. Faits de la cause et procédure antérieure II. Décision de la Cour de cassation et analyse III. Impact(s) de la régionalisation du bailArticle : texte imprimé
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Nicolas Bernard, Auteur | 20221. Le jugement commenté offre une nouvelle illustration de l'embrouillamini juridique qui caractérise trop souvent la situation des campings dits résidentiels, ces structures normalement dédiées au tourisme mais habitées à l'année par leurs occupants. Connu sous l'appellation « habitat permanent » [1], ce phénomène concerne une dizaine de milliers de personnes en Wallon...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2022"En tout cas, une location sur dix environ aujourd’hui est une colocation. Il a semblé intéressant dès lors de voir comment les législateurs bruxellois et wallon ont appréhendé cette évolution dans leurs textes respectifs sur le bail d’habitation." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 20221. Contextualisation Dans la décision annotée, la Cour de cassation rejette le pourvoi exercé par une locataire sociale contre le jugement ayant prononcé la résolution du bail qui la lie à une société de logement wallonne. L'intéressée s'était gravement méconduite il est vrai vis-à-vis des autres preneurs (multipliant insultes, tapages, ...texte imprimé
Le 1er septembre 2021 est entrée en vigueur la loi du 4 février 2020, qui a introduit un nouveau livre 3 dans le Code civil et remanié en profondeur la matière du droit des biens. Cette entreprise de rénovation s’avérait plus que nécessaire, notamment pour adapter aux réalités de son temps ...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2021"L’habitation légère, comme il faut l’appeler officiellement désormais, est celle « qui satisfait à au moins trois des caractéristiques suivantes : démontable, déplaçable, d’un volume réduit, d’un faible poids, ayant une emprise au sol limitée, auto-construite, sans étage, sans fondations, qui n’est par raccordée aux impétrants ?...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2021"Parmi la batterie de mesures prises en matière de logement durant la crise sanitaire du Covid-19, il en est une qui a particulièrement marqué les esprits (et chamboulé notre ordonnancement juridique) : la suspension des expulsions domiciliaires. Certes, cette décision de geler les expulsions pouvait s’adosser à de solides argumen...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2021"Le droit à un logement décent est inscrit dans la constitution belge. Dans quelle mesure toutefois nos législations (ou parfois leurs interprétations), aux niveaux régional ou fédéral, participent-elles à la concrétisation de ce droit constitutionnel ? Sans prétendre à l’exhaustivité, cet article pointe à cet égard plusieurs freins...Article : texte imprimé
Romain Lecomte, Intervieweur ; Nicolas Bernard, Personne interviewée | 2021"Les inondations de juillet qui ont frappé la Wallonie ont rappelé l'existence de très fortes inégalités en matière de logement. Elles sont aussi très vite venues poser la question des solutions de relogement, temporaire ou durable, que les pouvoirs publics peuvent activer ou faciliter, remettant par la même occa...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur ; Yasin Tatou, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2021"La représentation de l’habitat traditionnel est battu en brèche sous la pression du développement des caravanes, tiny houses, mobilehomes, péniches, yourtes, cabanes, chalets et autres containers, dont l’essor est continu depuis un certain nombre d’années. Et les motivations pour cet habitat léger sont nombreuses et variées : fina...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2021"Habiter ensemble, de manière groupée, n’est pas sans conséquences sur le plan du droit. [...] Ces aspects ont déjà été étudiés ; on n’y reviendra pas. Il est, en revanche, une dimension du problème largement occultée, sur laquelle on se propose dès lors de placer ici la focale : l?...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2021Datant de 1804 pour l'essentiel (et peu retouché depuis), le Livre II de l'actuel Code civil, consacré au droit des biens, disparaîtra bientôt. La loi du 4 février 2020 lui substitue en effet un nouveau Livre 3, qui remanie en profondeur la matière. Les droits réels sortent, tous, transformés de la réforme. Celle-...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2021texte imprimé
Nicolas Bernard, Directeur de publication ; Vincent Defraiteur, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du Journal des Tribunaux | 2021Le 1er septembre 2021 est entrée en vigueur l’importante loi du 4 février 2020, qui remodèle entièrement la matière du droit des biens. Le nouveau livre 3 du Code civil remplace intégralement en effet l’ancien livre II, datant de 1804, de même que les lois de 1824 sur les droits de superficie ...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur ; Vincent Defraiteur, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur ; Vincent Defraiteur, Auteur | 2020"Le 4 février 2020 a été promulguée une loi réformant la matière du droit des biens (pour une entrée en vigueur fixée au 1er septembre 2021). Prenant place dans un mouvement de refonte général du Code civil, cette entreprise de rénovation s'avérait plus que nécessaire, notamment pour adapter aux réalité...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2020"Tout le monde s’accorde à dire qu’il faut renforcer l’accès au logement (pour les ménages démunis notamment), mais quelle peut être la place du droit dans cette entreprise ? Ce rôle est crucial : non seulement le droit peut, par des prescriptions adaptées, baisser utilement le seuil d?...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2020texte imprimé
Pascale Lecocq, Directeur de publication ; Isabelle Durant, Directeur de publication ; Nicolas Bernard, Directeur de publication | [Bruxelles] : Larcier | 2020La loi du 4 février 2020 a réformé en profondeur le droit des biens. Cette loi introduit un nouveau Livre 3 dans le nouveau Code civil. Nombre de règles concernant la propriété, la copropriété, l’usufruit, les relations de voisinage, l’emphytéose et la superficie ont été clarifiées ou modifiée...texte imprimé
Intervenue en 2014, la sixième réforme de l’État a confié aux Régions la compétence de la location. Depuis, celles-ci ont exploité cette prérogative nouvelle, en adoptant chacune un texte propre en matière de bail d’habitation notamment, lequel s’est substitué (largement ou intégralement) à la loi fédérale pré...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2019"À première vue, les problèmes de logement (cherté, salubrité...) qui sévissent dans notre pays, et en Wallonie en particulier, n’ont que peu à voir avec la question du genre. Et pourtant, la problématique du mal-logement est profondément sexuée, et se décline majoritairement au féminin. Les femmes, de...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2019"L’"habitation légère" est devenue une réalité juridique en Wallonie ce 1er septembre 2019. Mais que recouvre exactement cette notion nouvelle ? Et quel régime légal la gouverne ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur ; Marie Ruys, Auteur | 2019"La colocation est le regroupement, au sein d’un même logement, de plusieurs personnes qui ne sont généralement pas unies par des liens affectifs ou du sang. Bien qu’il s’agisse d’une solution de logement de plus en plus privilégiée dans notre société, il n’existait jus...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2019"Il est, dans la matière du logement, l’une ou l’autre thématique qui revient à intervalles réguliers mais sans trouver de concrétisation ; l’une de ces idées intéressantes mais complexes à mettre en œ...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2019"La problématique de la vacance immobilière est, on le sait, particulièrement aiguë à Bruxelles. Même si l’on manque de chiffres récents (et de données scientifiques), on peut estimer a minima que dix mille logements restent ...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur ; Vincent Van Troyen, Auteur | 2019"Le 14 mars 2018, la 1ère chambre du tribunal de première instance francophone de Bruxelles (section civile) a fait droit à la demande d'un bailleur de résilier unilatéralement avant terme un contrat de location de neuf ans, sans motif, mais moyennant indemnité. Au-del&...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2019"Officiellement reconnu dans les textes à Bruxelles comme en Wallonie, l'habitat « solidaire » est un habitat groupé qui compte au moins une personne en état de précarité. Déterminées à diffuser un modèle qui, il est vrai, a l'avantage ...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2018Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2018"Sens de la démarche. Et si nous contribuions au débat entourant les élections communales non pas en dressant classiquement un catalogue de recommandations mais en mettant en lumière quelques exemples de bonnes pratiques déjà mises en œuvre par ...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2018"Promulgué en deux temps (le décret du 24 avril 2014 ayant été complété et abrogé par le décret du 20 juillet 2016), le Code du développement territorial est entré en vigueur en Wallonie le 1er juin 2017. Pierre angulaire de ...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2018"Par la loi du 6 janvier 2014, le législateur fédéral a accepté, à la faveur de la sixième réforme de l’État, de se dépouiller au profit des Régions de sa compétence ...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2017Cet article traite du droit du logement et du droit à la santé. "La présente contribution commencera par se focaliser sur le droit international, à la fois très riche en la matière et (paradoxalement) peu connu. Ainsi passera-t-on au crible les diff&...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2017"Pour redynamiser et amplifier sa lutte contre la vacance immobilière, la Région bruxelloise a décidé en 2009, à côté des dispositifs déjà existants, tant répressifs (réquisition, droit de gestion, taxes,...) qu’incitatifs (...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2017"Le 9 novembre 2015, le législateur fédéral a promulgué une loi modifiant le régime de l'inscription provisoire dans les registres de la population. C'est peu dire que ce texte, qui entre autres retouche la législation organique du 19 juillet 1991, suscite un ...texte imprimé
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Nicolas Bernard, Auteur | 2016"Les parties ont-elles le droit d'insérer dans leur contrat de bail de courte durée une clause autorisant la résiliation unilatérale anticipée ? Non prévue par la loi, cette faculté n'est pas non plus exclue (expressément). ...Article : texte imprimé
Luc Tholomé, Auteur ; Nicolas Bernard, Auteur | 2016""Logements sociaux : les surloyers, c'est fini !", "... une fin des surloyers qui risque de coûter cher !", "Wallonie : les locataires d'un logement social trop grand ne devront plus payer de surtaxe" : l'arrêt "surloyer", rendu, le 10 décembre 2015, par ...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2016"Le DALO, un droit au logement vraiment "opposable" ?" (Bernard, 2015, p. 56)