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Auteur Nicolas Bernard
Commentaire :
Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles
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Nicolas Bernard, Auteur | 2021"L’habitation légère, comme il faut l’appeler officiellement désormais, est celle « qui satisfait à au moins trois des caractéristiques suivantes : démontable, déplaçable, d’un volume réduit, d’un faible poids, ayant une emprise au sol limitée, auto-construite, sans étage, sans fondations, qui n’est par raccordée aux impétrants ?...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2021"Parmi la batterie de mesures prises en matière de logement durant la crise sanitaire du Covid-19, il en est une qui a particulièrement marqué les esprits (et chamboulé notre ordonnancement juridique) : la suspension des expulsions domiciliaires. Certes, cette décision de geler les expulsions pouvait s’adosser à de solides argumen...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2021"Le droit à un logement décent est inscrit dans la constitution belge. Dans quelle mesure toutefois nos législations (ou parfois leurs interprétations), aux niveaux régional ou fédéral, participent-elles à la concrétisation de ce droit constitutionnel ? Sans prétendre à l’exhaustivité, cet article pointe à cet égard plusieurs freins...Article : texte imprimé
Romain Lecomte, Intervieweur ; Nicolas Bernard, Personne interviewée | 2021"Les inondations de juillet qui ont frappé la Wallonie ont rappelé l'existence de très fortes inégalités en matière de logement. Elles sont aussi très vite venues poser la question des solutions de relogement, temporaire ou durable, que les pouvoirs publics peuvent activer ou faciliter, remettant par la même occa...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur ; Yasin Tatou, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2021"La représentation de l’habitat traditionnel est battu en brèche sous la pression du développement des caravanes, tiny houses, mobilehomes, péniches, yourtes, cabanes, chalets et autres containers, dont l’essor est continu depuis un certain nombre d’années. Et les motivations pour cet habitat léger sont nombreuses et variées : fina...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2021"Habiter ensemble, de manière groupée, n’est pas sans conséquences sur le plan du droit. [...] Ces aspects ont déjà été étudiés ; on n’y reviendra pas. Il est, en revanche, une dimension du problème largement occultée, sur laquelle on se propose dès lors de placer ici la focale : l?...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2021Datant de 1804 pour l'essentiel (et peu retouché depuis), le Livre II de l'actuel Code civil, consacré au droit des biens, disparaîtra bientôt. La loi du 4 février 2020 lui substitue en effet un nouveau Livre 3, qui remanie en profondeur la matière. Les droits réels sortent, tous, transformés de la réforme. Celle-...