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Auteur Nicolas Bernard
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Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles
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Nicolas Bernard, Auteur | 2021texte imprimé
Nicolas Bernard, Directeur de publication ; Vincent Defraiteur, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du Journal des Tribunaux | 2021Le 1er septembre 2021 est entrée en vigueur l’importante loi du 4 février 2020, qui remodèle entièrement la matière du droit des biens. Le nouveau livre 3 du Code civil remplace intégralement en effet l’ancien livre II, datant de 1804, de même que les lois de 1824 sur les droits de superficie ...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur ; Vincent Defraiteur, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur ; Vincent Defraiteur, Auteur | 2020"Le 4 février 2020 a été promulguée une loi réformant la matière du droit des biens (pour une entrée en vigueur fixée au 1er septembre 2021). Prenant place dans un mouvement de refonte général du Code civil, cette entreprise de rénovation s'avérait plus que nécessaire, notamment pour adapter aux réalité...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2020"Tout le monde s’accorde à dire qu’il faut renforcer l’accès au logement (pour les ménages démunis notamment), mais quelle peut être la place du droit dans cette entreprise ? Ce rôle est crucial : non seulement le droit peut, par des prescriptions adaptées, baisser utilement le seuil d?...