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Auteur Nicolas Bernard
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Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles
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Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2020texte imprimé
Pascale Lecocq, Directeur de publication ; Isabelle Durant, Directeur de publication ; Nicolas Bernard, Directeur de publication | [Bruxelles] : Larcier | 2020La loi du 4 février 2020 a réformé en profondeur le droit des biens. Cette loi introduit un nouveau Livre 3 dans le nouveau Code civil. Nombre de règles concernant la propriété, la copropriété, l’usufruit, les relations de voisinage, l’emphytéose et la superficie ont été clarifiées ou modifiée...texte imprimé
Intervenue en 2014, la sixième réforme de l’État a confié aux Régions la compétence de la location. Depuis, celles-ci ont exploité cette prérogative nouvelle, en adoptant chacune un texte propre en matière de bail d’habitation notamment, lequel s’est substitué (largement ou intégralement) à la loi fédérale pré...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2019"À première vue, les problèmes de logement (cherté, salubrité...) qui sévissent dans notre pays, et en Wallonie en particulier, n’ont que peu à voir avec la question du genre. Et pourtant, la problématique du mal-logement est profondément sexuée, et se décline majoritairement au féminin. Les femmes, de...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2019"L’"habitation légère" est devenue une réalité juridique en Wallonie ce 1er septembre 2019. Mais que recouvre exactement cette notion nouvelle ? Et quel régime légal la gouverne ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur ; Marie Ruys, Auteur | 2019"La colocation est le regroupement, au sein d’un même logement, de plusieurs personnes qui ne sont généralement pas unies par des liens affectifs ou du sang. Bien qu’il s’agisse d’une solution de logement de plus en plus privilégiée dans notre société, il n’existait jus...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2019"Il est, dans la matière du logement, l’une ou l’autre thématique qui revient à intervalles réguliers mais sans trouver de concrétisation ; l’une de ces idées intéressantes mais complexes à mettre en œ...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2019"La problématique de la vacance immobilière est, on le sait, particulièrement aiguë à Bruxelles. Même si l’on manque de chiffres récents (et de données scientifiques), on peut estimer a minima que dix mille logements restent ...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur ; Vincent Van Troyen, Auteur | 2019"Le 14 mars 2018, la 1ère chambre du tribunal de première instance francophone de Bruxelles (section civile) a fait droit à la demande d'un bailleur de résilier unilatéralement avant terme un contrat de location de neuf ans, sans motif, mais moyennant indemnité. Au-del&...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2019"Officiellement reconnu dans les textes à Bruxelles comme en Wallonie, l'habitat « solidaire » est un habitat groupé qui compte au moins une personne en état de précarité. Déterminées à diffuser un modèle qui, il est vrai, a l'avantage ...