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Auteur Nicolas Bernard
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Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles
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Nicolas Bernard, Auteur | 2018"Promulgué en deux temps (le décret du 24 avril 2014 ayant été complété et abrogé par le décret du 20 juillet 2016), le Code du développement territorial est entré en vigueur en Wallonie le 1er juin 2017. Pierre angulaire de ...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2018"Par la loi du 6 janvier 2014, le législateur fédéral a accepté, à la faveur de la sixième réforme de l’État, de se dépouiller au profit des Régions de sa compétence ...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2017Cet article traite du droit du logement et du droit à la santé. "La présente contribution commencera par se focaliser sur le droit international, à la fois très riche en la matière et (paradoxalement) peu connu. Ainsi passera-t-on au crible les diff&...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2017"Pour redynamiser et amplifier sa lutte contre la vacance immobilière, la Région bruxelloise a décidé en 2009, à côté des dispositifs déjà existants, tant répressifs (réquisition, droit de gestion, taxes,...) qu’incitatifs (...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2017"Le 9 novembre 2015, le législateur fédéral a promulgué une loi modifiant le régime de l'inscription provisoire dans les registres de la population. C'est peu dire que ce texte, qui entre autres retouche la législation organique du 19 juillet 1991, suscite un ...texte imprimé
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Nicolas Bernard, Auteur | 2016"Les parties ont-elles le droit d'insérer dans leur contrat de bail de courte durée une clause autorisant la résiliation unilatérale anticipée ? Non prévue par la loi, cette faculté n'est pas non plus exclue (expressément). ...Article : texte imprimé
Luc Tholomé, Auteur ; Nicolas Bernard, Auteur | 2016""Logements sociaux : les surloyers, c'est fini !", "... une fin des surloyers qui risque de coûter cher !", "Wallonie : les locataires d'un logement social trop grand ne devront plus payer de surtaxe" : l'arrêt "surloyer", rendu, le 10 décembre 2015, par ...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2016"Le DALO, un droit au logement vraiment "opposable" ?" (Bernard, 2015, p. 56)Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2015"Inévitable... Il était inévitable qu'un dispositif aussi ambitieux - et hybride ! - que le droit au logement opposable (DALO) en vigueur depuis de nombreuses années en France prenne un jour le chemin de Strasbourg, pour s'y voir confronté aux divers droits fondamentaux qu'il ne manque pas d'éprouver. Et l'examen ...