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Auteur Nicolas Bernard
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Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles
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Nicolas Bernard, Auteur | 2016"Le DALO, un droit au logement vraiment "opposable" ?" (Bernard, 2015, p. 56)Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2015"Inévitable... Il était inévitable qu'un dispositif aussi ambitieux - et hybride ! - que le droit au logement opposable (DALO) en vigueur depuis de nombreuses années en France prenne un jour le chemin de Strasbourg, pour s'y voir confronté aux divers droits fondamentaux qu'il ne manque pas d'éprouver. Et l'examen ...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur ; Luc Tholomé, Auteur | 2015"La qualité de l'habitat est devenue un pilier des politiques publiques en matière de logement : il s'agit en effet de veiller, notamment par le biais de la promotion de la salubrité des logements, à la concrétisation de l'article 23 de la Constitution – le droit à un logement décent – afin de per...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2015"Le Fonds centralisé de garanties locatives est incontestablement au cœur de l'actualité depuis plusieurs mois. Ainsi, les déclarations de politique régionale (tant wallonne que bruxelloise) ne manquent pas d'appeler un tel mécanisme de leurs vœux, tandis que diverses études ont récemment fleuri sur le sujet et last but not ...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2015Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2015Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2015Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2014"Le 6 janvier 2014 a été promulguée la loi spéciale "relative à la sixième réforme de l'Etat". Entre autres (nombreuses) dispositions, cette législation fondatrice soustrait au pouvoir fédéral la compétence du bail d'habitation, pour la confier désormais aux Régions. Peu ou prou, cette matière concerne pas moins d'un Belge sur tr...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2014"Dans la matière du logement, la thématique de l'encadrement des loyers a toujours été l'une des plus sensibles qui soient, assurément. Cet enjeu, aujourd'hui, est encore exacerbé. C'est que nous sommes à un moment véritablement charnière, à la fois au terme d'une législature régionale qui - à Brux...texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur ; Béatrice Verschaeren, Promoteur du mémoire, TFE | 2014Document numérique accessible après connexion