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Auteur Benjamin Pitcho |
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Article : texte imprimé
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Benjamin Pitcho, Auteur | 2013Dans la réglementation du secteur sanitaire, le législateur est confronté au lancinant problème de gestion de la pénurie structurelle de personnes et de moyens alors qu’il est dans l’incapacité d’offrir de nouvelles ressources. L’une des solutions offertes consiste à permettre à des professionnels de réal...Article : texte imprimé
Paloma Puech, Auteur ; Benjamin Pitcho, Auteur | 2013Le Code du travail, qui prévoit une protection complète contre les harcèlements moral et sexuel, n’est pas applicable aux fonctionnaires. Le cadre professionnel hospitalier public n’est pourtant pas exempt de tels agissements, qui ne sauraient rester impunis. Les fonctionnaires sont donc protégés par le Statut général...Article : texte imprimé
Paloma Puech, Auteur ; Benjamin Pitcho, Auteur | 2013Deux types de harcèlement sont distingués : sexuel et moral. En entreprise privée, selon le Code du travail et le Code pénal, le harcèlement moral est passible de sanctions. Il appartient à l’employeur de prouver l’absence de harcèlement. Les sanctions encourues peuvent s’élever à 5ans d’emprisonnement et 150...