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Auteur Dimitri Schrijvers |
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Article : texte imprimé
Sébastien Depré, Auteur ; Evrard de Lophem, Auteur ; Dimitri Schrijvers, Auteur ; Marie Lambert de Rouvroit, Auteur ; Philippe Vernet, Auteur ; Cécile Pietquin, Auteur | 2016"La Cour s'est prononcée sur la compatibilité de certaines taxes imposées aux entreprises fournissant des réseaux et des services de communications électroniques avec la directive "autorisation". Elle a par ailleurs considéré que la différence de traitement entre les expéditeurs à l'origine d'envois postaux et les intermédiaires regroupant des envo...Article : texte imprimé
Sébastien Depré, Auteur ; Evrard de Lophem, Auteur ; Dimitri Schrijvers, Auteur ; Marie Lambert de Rouvroit, Auteur ; Philippe Vernet, Auteur | 2015"En 2014, la jurisprudence des juridictions de l'Union en matière de marchés libéralisés s'est principalement développée dans le secteur des communications électroniques. La Cour de justice a été très active dans le domaine de la protection de la vie privée. La Commission européenne continue à veiller à la correcte tran...Article : texte imprimé
Sébastien Depré, Auteur ; Evrard de Lophem, Auteur ; Dimitri Schrijvers, Auteur ; Philippe Vernet, Auteur | 2014"L'année 2013 a confirmé la tendance selon laquelle les industries de réseau font l'objet d'une supervision rigoureuse par les instances judiciaires européennes. Le nombre de questions préjudicielles relatives aux règles sectorielles augmente tandis que la régulation sectorielle et le droit de la concurrence se rapprochent." (Extrait du Journal de droit eu...Article : texte imprimé
Sébastien Depré, Auteur ; Evrard de Lophem, Auteur ; Dimitri Schrijvers, Auteur ; Philippe Vernet, Auteur | 2013"Les services rendus par les industries de réseau occupent une place grandissante dans l'économie européenne et la vie des citoyens. Ils s'ouvrent progressivement à la concurrence à travers un processus de libéralisation et d'harmonisation." (Extrait du Journal de droit européen n°198)