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Auteur Maxime Vanderstraeten |
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Maxime Vanderstraeten, Auteur | 2021"Dans l'arrêt commenté [2], la Cour de justice de l'Union européenne a jugé que le contrat entre une entité publique et une entreprise privée, portant sur la location d'un bâtiment non encore construit, peut bénéficier de l'exclusion relative aux bâtiments ”existants” de l'article 16 de la directive 2004/18/CE. Le pouvoir adjudi...Article : texte imprimé
Maxime Vanderstraeten, Auteur | 2019" Dans son arrêt Lavorgna [2], la Cour de justice de l'Union européenne juge que la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics ne s'oppose pas à une réglementation nationale qui impose aux soumissionnaires une formalité (en l'occurrence, l'indication séparée, dans l'offre de prix, des coûts de main-d'œuvre), sous peine d'e...Article : texte imprimé
Maxime Vanderstraeten, Auteur | 2018"Dans son arrêt « Montte », la Cour de justice de l'Union européenne juge que la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics ne s'oppose pas à ce qu'un pouvoir adjudicateur organise, dans le cadre d'une procédure ouverte, une é...Article : texte imprimé
Sebastian Riger-Brown, Auteur ; Maxime Vanderstraeten, Auteur | 2016Article : texte imprimé
Maxime Vanderstraeten, Auteur | 2013L'intégration est une notion récurrente du droit de l'environnement. Dans son acception la plus commune, le principe d'intégration (externe)suppose la prise en considération de la protection de l'environnement à l'occasion de l'élaboration des politiques autres que celles de l'environnement (agriculture, urbanisme, transports, ...). Cette exigence part du constat que ...