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Auteur Marc Morsa |
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Marc Morsa, Auteur | 2023I. Introduction II. Les mesures de transposition de la Directive (UE) 2019/1158 au niveau fédéral A. Remarques générales B. En droit du travail C. Le droit de demander des formules souples de travail D. En sécurité sociale : l'arrêté royal du 23 septembre 2022 E. Le Code pénal social : non-respect de certains c...Article : texte imprimé
Marc Morsa, Auteur | 2023I. La directive – Contexte – Portée A. Contexte économique et social prévalant à l'adoption de la Directive (UE) 2019/1158 B. Le cadre légal européen prévalant à l'adoption de la Directive (UE) 2019/1158 C. Portée de la directive sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée II. Contenu de la directive sur l'équi...Article : texte imprimé
Marc Morsa, Auteur | 2022"En matière de prestations familiales, fonder une différence de traitement sur le lieu de résidence de l'enfant du travailleur n'est ni approprié ni nécessaire pour assurer la fonction de soutien ou l'équité du système social. Pour le calcul, il faut prendre en compte le montant des prestations et ...Article : texte imprimé
Marc Morsa, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Marianne Gratia, Auteur ; Marc Morsa, Auteur | 20211re partie I. Le contexte politique et juridique du Brexit précédant l'adoption de l'accord de retrait A. La procédure de retrait au Royaume-Uni parsemée d'embûches constitutionnelles B. Une négociation en deux phases C. Le Règlement 2019/500 établissant des mesures d'urgence dans le domaine de la coordination de la sécurité ...Article : texte imprimé
Marianne Gratia, Auteur ; Marc Morsa, Auteur | 2021I. Le contexte politique et juridique du Brexit précédant l'adoption de l'accord de retrait A. La procédure de retrait au Royaume-Uni parsemée d'embûches constitutionnelles B. Une négociation en deux phases C. Le Règlement 2019/500 établissant des mesures d'urgence dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale ?...Article : texte imprimé
Marc Morsa, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Marc Morsa, Auteur | 2021Détachement de travailleurs en Belgique, généralités Travailleur étranger, généralités Libre circulation des travailleurs, généralités Libre circulation des services, généralitésArticle : texte imprimé
Marc Morsa, Auteur | 2020"Une allocation familiale est un avantage social bénéficiant de l'égalité de traitement au sens du règlement 492/2011. L'article 7, § 2, du règlement no 492/2011 a une portée générale et peut être applicable à des avantages sociaux qui relèvent en même temps du domaine d'application spécifique du règlement no 883/2004." (Extrait du Journal de ...texte imprimé
La rémunération en droit de la sécurité sociale : Des indemnités diverses à l'allocation de mobilité
Le concept de rémunération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dans le régime des travailleurs salariés est central puisqu’il définit les pourtours de l’assiette des cotisations sociales qui financent la sécurité sociale belge. La rémunération permet aussi d’instaurer une politique salariale attractive pour les tra...