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Auteur Marianne Dony |
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Marianne Dony, Auteur ; Itsiq Benizri, Auteur ; Anthony Bochon, Auteur ; Zachariah Davies, Auteur ; Areg Navasartian, Auteur ; Anne Vallery, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Marianne Dony, Auteur | 2023"Le recours à l'« arme » du contrôle des aides d'État pour lutter contre les pratiques d'optimisation fiscale de certains groupes multinationaux est sérieusement compromis suite à l'annulation par la Cour de l'arrêt du Tribunal avalisant l'existence d'un principe autonome de pleine concurrence. La Cour revisite les contours du princi...Article : texte imprimé
Marianne Dony, Auteur | 2022"La jurisprudence continue à s'attacher à définir les contours de la condition relative à l'origine de la mesure d'aide d'État. Après l'annulation d'une troisième décision, le bilan du recours à « l'arme » du contrôle des aides d'État pour lutter contre les pratiques d'optimisation fiscale de certains groupes multinationaux s'avère ...Article : texte imprimé
Marianne Dony, Auteur | 2021"Si très peu d'innovations ressortent de la jurisprudence s'agissant des contours de la notion d'aide d'État, la Cour abandonne le critère de l'objectif d'intérêt commun dans l'évaluation de la compatibilité des aides en faveur du développement de certaines activités et précise les conditions de l'adoption par la Commission d'une i...Article : texte imprimé
Marianne Dony, Personne interviewée | 2020Article : texte imprimé
Marianne Dony, Auteur | 2020"La jurisprudence retient une interprétation stricte de la condition relative à l'origine étatique de la mesure d'aide d'Etat. Les avantages fiscaux sont au centre de plusieurs arrêts du Tribunal, dont les premiers arrêts statuant sur les décisions de la Commission relatives à des rulings fiscaux. Le Tribunal apporte des clarific...Article : texte imprimé
Marianne Dony, Auteur | 2019"L'année 2018 reste caractérisée par une activité particulièrement soutenue des juges européens, qui ont été principalement amenés à apporter de nouvelles précisions sur la définition de l'avantage et à sa n&...Article : texte imprimé
Marianne Dony, Auteur | 2018"L'année 2017 se caractérise encore par une activité soutenue des juges européens dans le domaine du contrôle des aides d'Etat. En particulier, la Cour a apporté des précisions - ou plutôt nuances - à sa jurisprudence ...Article : texte imprimé
Marianne Dony, Auteur | 2017"L'année 2016 est une année riche, en raison à la fois du caractère particulièrement soutenu de l'activité des juges européens et de la Commission dans le domaine du contrôle des aides d'État et de l'importance ...Article : texte imprimé
Marianne Dony, Auteur | 2016"Des clarifications utiles ont été apportées concernant la condition de l'imputabilité d'une mesaure à l'Etat ainsi que le financement des services d'intérêt économique général. La Cour a par ailleurs examiné l'application du critè...