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Auteur Florence George |
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Article : texte imprimé
Jean-Benoît Hubin, Auteur ; Florence George, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Florence George, Auteur ; Bénédicte Inghels, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Florence George, Auteur ; Jean-Benoît Hubin, Auteur | 2023Fût-il désigné par l'assemblée générale ou par le tribunal de l'entreprise, le liquidateur est, durant les opérations de liquidation, l'organe de la société vis-à-vis des tiers. S'il exerce ses pouvoirs dans l'intérêt de la société et des créanciers, le liquidateur ne représente que la société et non l...Article : texte imprimé
Florence George, Auteur ; Gilles Genicot, Auteur | 20221. Contextualisation Les deux décisions publiées traitent des liens étroits qu'entretiennent le droit de la responsabilité médicale et le droit de la preuve. Dans la première décision, rendue par le tribunal de première instance de Liège, division de Liège, une patiente aux lourds antécédents médicaux reprochait principalement à son méde...Article : texte imprimé
Pauline Colson, Auteur ; Florence George, Auteur | 2022Vers un code civil plus structuré, adapté et lisible pour les citoyens. Retour sur ce chantier de codification de grande ampleur. (Extrait de LE, 16/2022, p.10)Article : texte imprimé
Florence George, Auteur ; Nicholas Ouchinsky, Auteur | 2022"À l'occasion de la réforme du droit des biens, le législateur a cru bon de régler à la marge le sort des sûretés réelles, autrefois qualifiées de droits réels accessoires. Le livre 3 du nouveau Code civil consacre ainsi une nouvelle définition de la notion de sûreté réelle. Le l?...texte imprimé
Andrea Cataldo, Directeur de publication ; Florence George, Directeur de publication | Limal : Anthemis | 2022Le 21 avril 2022, la Chambre des représentants a adopté le nouveau livre 5 du Code civil. Après le droit de la preuve (livre 8), le droit des biens (livre 3), le droit patrimonial des couples (livre 2, titre 3) et les successions, donations et testaments (livre 4), c’est au tour du droit des obligations de fai...Article : texte imprimé
Nicholas Ouchinsky, Auteur ; Florence George, Auteur | 2021Le régime du fresh start a connu d'importantes évolutions. Il s'articule désormais autour de deux grand axes: l'effacement de dettes et la limitation des effets du dessaisissement. La présente contribution examine en profondeur ces deux axes sous l'empire de l'ancien et du nouveau régime. Les auteurs exposent les nouveautés qu'em...Article : texte imprimé
Florence George, Auteur | 2021Conformément à l'article 46, le curateur peut lorsque c'est nécessaire pour l'administration de la masse décider de ne pas poursuivre l'exécution du contrat conclu par le failli. La créance de dommages et intérêts due au cocontractant en raison de l'inexécution est comprise dans la masse. Cette disposition offre au cur...Article : texte imprimé
Florence George, Auteur ; Nicholas Ouchinsky, Auteur | 2020"L’arrêté royal n° 15 du 24 avril 2020 relatif au sursis temporaire en faveur des entreprises des mesures d’exécution et autres mesures pendant la durée de la crise du COVID-19 est venu bouleverser les principes applicables en droit des saisies, en droit de l’insolvabilité, mais également en droit des cont...