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Véronique Lafarque, Auteur | 2023"Si nul n’est censé ignorer que, depuis le 1 er juin 2022, la loi du 21 mars 2022 modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel est entrée en vigueur, la question de l’application de cette nouvelle loi par rapport à des faits commis avant son entr?...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2023"C’est la loi du 11 juin 2004 qui est à l’origine de la création du Car-Pass, cet outil mis au point dans le but de réprimer la fraude relative au kilométrage des véhicules." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"À la suite d’un pourvoi diligenté par le procureur général près la Cour d’appel de Liège et une compagnie d’assurance, la Cour de cassation s’est penchée sur des faits de roulage à l’égard desquels la haute instance a, notamment, vérifié l’application du princi...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Les relations entre un locataire et son bailleur sont loin d’être un long fleuve tranquille." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Une justice moderne, portée sur l’avenir, axée sur la numérisation, plus efficace, plus humaine, avec des procédures plus courtes et des alternatives aux tribunaux, tels sont les objectifs poursuivis ces dernières années par le politique." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"L’arrivée sur nos routes de nouveaux moyens de transport et, sur le marché, des véhicules électriques, de même que les améliorations techniques apportées aux véhicules, ont rendu nécessaires l’adaptation et la clarification des règles de roulage afin de permettre à tous les usagers de la r...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Les dérapages des forces de l’ordre, s’ils représentent une minorité, font grand bruit quand ils sont portés sur la place publique. Aussi respectables que soient les policiers, certains d’entre eux agissent en véritables cow-boys faisant fides lois dont ils exigent eux-mêmes le respect." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"La Cour de cassation ne juge pas les faits. Son rôle consiste à vérifier et s’assurer que les décisions qui lui sont soumises sont conformes aux lois en vigueur. Quand tel n’est pas le cas, elle casse la décision et renvoie l’affaire devant une autre juridiction, cha...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Depuis le 1 er septembre 2022, les plafonds des revenus pour bénéficier de l’aide juridique de deuxième ligne ont été augmentés de 100 €, ce qui devrait permettre à davantage de personnes de bénéficier de l’aide juridique, soit entièrement, soit partiellement gratuite. Passons en revue les nouveaux revenus qui donnen...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Fort plébiscitées durant la crise sanitaire, les consultations médicales à distance ont toujours autant la cote à un point tel qu’un recadrage légal était devenu nécessaire. C’est désormais chose faite puisque depuis le 1 er août 2022, « les soins à distance » ont fait leur apparition dans la nomenclature des p...
