Détail de l'auteur
Auteur Véronique Lafarque
Commentaire :
Juriste au Parquet de Namur
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Véronique Lafarque, Auteur | 2023"Depuis le 1 er octobre dernier, le féminicide a officiellement fait son apparition dans un texte de loi." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2023"Lorsqu’une personne est poursuivie pour avoir cultivé des plants de cannabis, elle est bien loin de se douter qu’elle risque également d’être poursuivie pour du vol d’électricité. Et pourtant…" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2023"Passons en revue quelques nouveautés appliquées par la Région de Bruxelles-Capitale concernant les expulsions et en vigueur depuis le 31 août 2023." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2023"Au Moniteur belge du 9 août dernier, est parue la 4 e loi destinée à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme. Passons en revue quelques nouveautés dont certaines sont déjà entrées en vigueur les 19 août et 1 er septembre 2023." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2023"Dans l’arrêt que nous allons commenter ci-après, la Cour d’appel de Liège rappelle les principes de base de deux concepts bien connus du droit pénal, à savoir la corréité et la préméditation." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2023"Autrefois limitée à la circulation ferroviaire, qui constituait à l’époque le seul moyen de transport rapide, l’entrave méchante englobe, depuis la loi du 7 juin 1963, toutes les autres manières de se déplacer et plus largement les atteintes à la liberté d’aller et venir." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2023"Le juriste d’entreprise est un collaborateur indispensable et précieux au sein d’une entreprise. Expert du droit, spécialiste ou généraliste, il met ses connaissances et son expérience au service de l’entreprise pour laquelle il travaille, afin de lui prodiguer les meilleurs conseils juridiques et défendre ses intérêts." (...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2023"Intervention d’huissier, frais de rappel, courrier de mise en demeure, intérêts et/ou pénalités de retard, menace de saisie… Autant de moyens dont dispose le créancier pour recouvrer son dû. Ceux-ci ont cependant un coût, répercuté directement auprès du débiteur. Et force est de constater que certains créanci...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2023"Le droit des victimes a connu une (r)évolution considérable depuis l’affaire « Dutroux » : droits d’accès au dossier au stade de l’information judiciaire ou de l’instruction, droit d’être assisté par un avocat, droit d’être tenu informé du suivi du dossier, d’une décision rel...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2023"Jusqu’à présent, parmi les conditions à remplir pour pouvoir prétendre être électeur pour le Parlement européen, il fallait avoir 18 ans accomplis." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
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Véronique Lafarque, Auteur | 2023"Afin d’encore mieux lutter contre la criminalité liée à la drogue (production et commerce, tant au niveau national qu’international) et aux faits de violence qui y sont liés, un « commissariat national drogue » a été créé." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2023"Le confinement lié à la pandémie de coronavirus a vu naître et se développer le système de vidéoconférence dans les procédures judiciaires." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2023"Tout au long de sa carrière, le magistrat fait l’objet d’une évaluation dont la procédure est minutieusement réglementée par le Code judiciaire. Selon le cas, on parle d’« évaluation périodique » lorsqu’il s’agit d’un magistrat nommé et d’« évaluation de mandat » lorsqu’il s’...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2023"Au sein des administrations et institutions, plusieurs décisions ont été prises successivement afin que TikTok ne soit plus utilisé sur les appareils (ordinateurs, GSM…) de service." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2023"Depuis le 7 février dernier, le fonctionnaire wallon désireux de dénoncer des irrégularités commises ou en voie d’être commises au sein des services du Gouvernement wallon ou des organismes d’intérêt public peut le faire sans risquer des poursuites du chef de violation du secret professionnel au sens...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2023"L’article 65 du Code pénal consacre le principe de l’unité d’intention en cas de concours d’infractions." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2023"Avec les beaux jours qui reviennent, les motards sont de sortie. Ceux-ci ne peuvent cependant plus rouler sur n’importe quel engin. En effet, depuis le 1 er janvier 2023, seules les motos en ordre de contrôle technique peuvent circuler." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2023"Lorsque la responsabilité pénale d’un ministre est mise en cause, ce dernier bénéficie d’un privilège de juridiction." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2023"L’allongement de l’espérance de vie ne doit pas faire perdre de vue que ce n’est pas parce que l’on vit plus longtemps que l’on vieillit forcément en bonne santé." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2023"Tout qui pénètre dans une infrastructure ferroviaire ou dans un train doit se plier à certaines règles." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2023"Depuis le 31 décembre dernier, de nouvelles dispositions régissent certains aspects de la procédure pénale." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2023"Tous les trois ans, chaque notaire ou chaque association de notaires fait l’objet d’un contrôle organisé par la Chambre des notaires concernant la qualité du fonctionnement de son étude." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2023"C’est un constat : nous passons, en moyenne, 85 % de notre journée à l’intérieur. C’est dire si la qualité de l’air que nous y respirons revêt une importance cruciale. La pandémie de COVID-19 a permis d’en prendre conscience et de déjà mettre en place des moyens...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2023"Telle est la question soumise à la Cour constitutionnelle et à laquelle elle a répondu dans un arrêt du 1 er décembre 2022." (Extrait de l'article)