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Auteur Véronique Lafarque
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Juriste au Parquet de Namur
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Véronique Lafarque, Auteur | 2018"Ils sont nombreux, en cette période de fin de Coupe du monde, à s'identifier aux stars du ballon rond. Et parmi eux, combien rêvent d'embrasser la carrière d'un certain Hazard, de Neymar ou de Griezmann ? Arrêter l'école, jouer au ...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2018"Il y a deux ans, la loi du 6 juillet 2016 modifiait le Code judiciaire en ce qui concerne l'aide juridique. Des recours en annulation partielle ou totale de ladite loi ont été introduits par plusieurs ASBL dont la "Ligue des familles", l'"Association syndicale des ...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2018"Le 1er novembre prochain entrera en vigueur la loi sur la police des chemins de fer dont l'objectif est double : d'une part, coordonner et adapter les textes déjà existants en la matière, à savoir la loi du 25 juillet 1891 révisant la loi du 15 ...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2018"Dans un précédent article, les modifications apportées par la loi du 21 mars 2018 à la loi "caméras" du 21 mars 2007 réglementant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance ont été abordées sous l'angle ...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2018"La procédure d'accès au dossier répressif au stade de l'information ayant été jugée discriminatoire par la Cour constitutionnelle, la loi a été modifiée en sorte qu'une nouvelle procédure est d'application depuis le 12 mai 2018.&...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2018"Le 1er mai dernier entrait en vigueur le Livre XX du Code de droit économique (en abrégé CDE) intitulé "Insolvabilité des entreprises". Les articles 224 à 228 du titre VII du CDE sont entièrement consacrés aux "Actions en ...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2018"La loi du 21 mars 2007 réglemente l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance par tous. Compte tenu de l'évolution fulgurante des modèles de caméras, de leurs fonctionnalités et de leur technicité, ainsi que de l'usage toujours plus ...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2018"Aujourd'hui, l'interruption volontaire de grossesse (en abrégé IVG) est toujours considérée comme un délit lorsqu'elle est pratiquée en dehors du cadre fixé par la loi. Pour certains, qui prônent sa dépénalisation ...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2018"Si à l'occasion de festivals et autres manifestations publiques de nature folklorique, sociale, festive ou commerciale ... , les participants peuvent être soumis à des contrôles de sécurité, qu'en est-il des personnes qui organisent l'événement ou gravitent autour ? Une circulaire minist&...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2018"Le 1er septembre prochain, de nouvelles règles en matière de bail seront d'application en Région wallonne. Les changements et nouveautés applicables de manière générale ont été examinés dna le pré...