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Auteur Véronique Lafarque
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Juriste au Parquet de Namur
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Véronique Lafarque, Auteur | 2023"Tout qui pénètre dans une infrastructure ferroviaire ou dans un train doit se plier à certaines règles." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2023"Depuis le 31 décembre dernier, de nouvelles dispositions régissent certains aspects de la procédure pénale." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2023"Tous les trois ans, chaque notaire ou chaque association de notaires fait l’objet d’un contrôle organisé par la Chambre des notaires concernant la qualité du fonctionnement de son étude." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2023"C’est un constat : nous passons, en moyenne, 85 % de notre journée à l’intérieur. C’est dire si la qualité de l’air que nous y respirons revêt une importance cruciale. La pandémie de COVID-19 a permis d’en prendre conscience et de déjà mettre en place des moyens...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2023"Telle est la question soumise à la Cour constitutionnelle et à laquelle elle a répondu dans un arrêt du 1 er décembre 2022." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2023"Dans un souci de moderniser le droit pénal, un avant-projet de modification du Code pénal est actuellement à l’étude en vue de modifier son livre premier consacré aux dispositions générales du droit pénal. Sont notamment visées, l’interprétation de la loi pénale, la définition de l’infractio...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2023"Si nul n’est censé ignorer que, depuis le 1 er juin 2022, la loi du 21 mars 2022 modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel est entrée en vigueur, la question de l’application de cette nouvelle loi par rapport à des faits commis avant son entr?...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2023"C’est la loi du 11 juin 2004 qui est à l’origine de la création du Car-Pass, cet outil mis au point dans le but de réprimer la fraude relative au kilométrage des véhicules." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"À la suite d’un pourvoi diligenté par le procureur général près la Cour d’appel de Liège et une compagnie d’assurance, la Cour de cassation s’est penchée sur des faits de roulage à l’égard desquels la haute instance a, notamment, vérifié l’application du princi...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Les relations entre un locataire et son bailleur sont loin d’être un long fleuve tranquille." (Extrait de l'article)