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Auteur Véronique Lafarque
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Juriste au Parquet de Namur
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Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Le polygraphe est une technique particulière d’interrogatoire policier destinée à contribuer à la manifestation de la vérité dans une procédure pénale." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Ce n’est pas neuf, le métier de magistrat n’a plus la cote ! Le Conseil supérieur de la Justice (ci-après, « CSJ ») en est bien conscient. Manque de moyens, de respect pour la fonction, d’attractivité, etc. Les raisons de ce désintérêt sont nombreuses et variées. Aussi le CSJ...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Suite, notamment, à l’arrêt de la Cour constitutionnelle taclant la règlementation applicable au don de sang dans la communauté homosexuelle, une modification législative s’imposait." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Depuis le 1 er juillet 2022, mieux vaut y réfléchir à deux fois avant d’envisager d’accueillir un animal de compagnie chez soi." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Contrairement à ce que l’on pourrait croire, le carnet de mariage est une notion qui ne figure dans aucune loi. Sa délivrance et les mentions qu’il contient ne sont régies par aucun code, mais bien par des circulaires émanant des ministres de l’Intérieur et de la Justic...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Depuis le 1 er juin 2022, les consommateurs sont davantage protégés en cas de non-conformité d’un produit acheté ou livré." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"En cas d’infractions au Code de la route pouvant donner lieu à une déchéance du droit de conduire commise par un contrevenant titulaire depuis moins de deux ans du permis de conduire, le juge est obligé de prononcer une déchéance du droit de conduire et de rendre la réinté...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Que ce soit pour des raisons religieuses, archéologiques, patrimoniales ou autres, il existe une série de biens mobiliers culturels qui bénéficient d’une protection privilégiée en raison de leur classement. La Communauté française a adopté un décret portant sur la protection de ce patrimoine, lequel entrera en vigueu...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"À l’occasion de la fixation des modalités d’hébergement d’un enfant mineur par un juge, le premier a la possibilité d’être entendu par le second, et ce conformément à l’article 1004/1, § 1 er , du Code judiciaire." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Telle est la question indirectement soumise à la Cour de cassation dans cette affaire où le ministère public reprochait à la Cour d’appel de Mons de ne pas avoir retenu comme qualification des faits celle d’entrave méchante à la circulation et d’avoir requalifié ceux-ci de co...