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Auteur Baudouin Paternostre
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Consultant en droit social
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Baudouin Paternostre, Auteur ; Marie-Caroline Paternostre, Auteur | 20231re partie I. Champ d'investigation II. Contextes A. Contexte légistique B. Contexte juridique C. Contexte sociologique III. Réactions du travailleur IV. Intervention du juge V. Principe du tout ou rien 2e partie VI. Constats interpellants VII. Proposition A. Base du raisonnement B. Eventail des fautes C. Notion de faute sérieus...Article : texte imprimé
Baudouin Paternostre, Auteur ; Marie-Caroline Paternostre, Auteur | 2023I. Champ d'investigation II. Contextes A. Contexte légistique B. Contexte juridique C. Contexte sociologique III. Réactions du travailleur IV. Intervention du juge V. Principe du tout ou rienArticle : texte imprimé
Marie-Caroline Paternostre, Auteur ; Baudouin Paternostre, Auteur | 2023I. Notions générales A. Définition B. Espèces C. Contexte D. Cas d'application E. Nature juridique : sanction ou modalité ? F. Champs d'application G. Séquence chronologique H. Impact de la réforme II. Caractères A. Le congé moyennant indemnité de préavis est un acte juridique B. Le congé moyennant indemnité de...Article : texte imprimé
Baudouin Paternostre, Auteur ; Marie-Caroline Paternostre, Auteur | 2022I. Données du problème A. Texte légal B. Validité du préavis C. Inexactitude des mentions du préavis D. Irrégularité du préavis E. Nullité relative du préavis F. Nullité absolue du préavis G. Conséquences de la nullité du préavis sur le congé II. État actuel de la question A....Article : texte imprimé
Baudouin Paternostre, Auteur | 2022Un ouvrier a le droit, pendant toute la période de chômage temporaire pour raisons économiques, de démissionner sans préavis, ni indemnité. Qu'en est-il lorsqu'il est, ainsi que l'affirme l'employeur, en chômage pour cause de force majeure comme c'est le cas pendant la crise du coronavirus ? La Cour du travail ra...Article : texte imprimé
Baudouin Paternostre, Auteur ; Marie-Caroline Paternostre, Auteur | 2021I. Généralités II. Principe III. Nuance IV. Enseignements A. Premier enseignement : la volonté des parties B. Deuxième enseignement : la portée de la clause C. Troisième enseignement : le libellé de la clause D. Quatrième enseignement : la place de la clause dans le contrat de travail V. Harmonisation des statuts VI. Info...Article : texte imprimé
Baudouin Paternostre, Auteur ; Marie-Caroline Paternostre, Auteur | 2020Force est d'admettre s'agissant des conventions collectives de travail, qu'il est davantage question dans la littérature juridique comme aux yeux des praticiens de celles conclues au Conseil National du Travail et en commission paritaire que de celles conclues au sein de l'entreprise. La présente contribution ambitionne de combler cette lacun...Article : texte imprimé
Baudouin Paternostre, Auteur ; Marie-Caroline Paternostre, Auteur | 2019Des "situations de terrain", peu en importe la raison, sont multiplrs dans lesquelles un employeur peut être amené à modifier les conditiosn de travail de ses travailleurs... (Extrait d'orientations, N°6/2019, p.2)Article : texte imprimé
Baudouin Paternostre, Auteur ; Marie-Caroline Paternostre, Auteur | 201950 ans déjà... La loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires désormais cinquantenaire vient de fêter son anniversaire.L’occasion pour Orientations de poursuivre ici une chronique de jurisprudence entamée en 19891.Nous livrons ici – certes sans prétendre à l’exhaustivité – la quintessence de cinq a...Article : texte imprimé
Baudouin Paternostre, Auteur ; Marie-Caroline Paternostre, Auteur | 2018