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Auteur Michel Davagle
Commentaire :
Conseiller juridique près les ASBL Nerios de Huy et Semafor de Liège
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Michel Davagle, Auteur | 2024texte imprimé
Michel Davagle, Auteur ; Daria Likhatcheva, Collaborateur ; Denis Dufour, Collaborateur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2024Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son a...Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2023"L’article 4.142, alinéa 1 er, du Code civil stipule que « les professionnels des soins de santé, qui auront traité une personne pendant la maladie dont elle meurt, ne peuvent profiter des libéralités qu’elle aurait faites en leur faveur pendant le cours de cette maladie ». Sont considérés comme des professionn...Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2023"Plusieurs ASBL connaissent des difficultés avec les banques au point que celles-ci refusent d’ouvrir un compte ou décident de fermer leur compte bancaire. L’argument invoqué est souvent que les associations ne mettent pas régulièrement leur dossier administratif en ordre (notamment en ce qui concerne les exigences relatives...Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2023"Les candidatures au poste d’administrateur sont déposées par le candidat lui-même ou par l’organisation qu’il représente. Elles sont adressées au conseil d’administration, qui propose à l’assemblée générale le nom des candidats." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2023"Les administrateurs qui dirigent l’ASBL doivent veiller au respect strict des règles qui s’imposent à l’association en vertu des dispositions du CSA ou des statuts." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2023"L’habitude fait que le président se voit, implicitement, confier le pouvoir de convoquer l’assemblée générale. Qu’en est-il vraiment ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2023"L’article 9 : 14 du CSA précise que l’ordre du jour est joint à la convocation, celle-ci étant envoyée au moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2023"L’article 3:103 du CSA dispose qu'« [a]u cas où aucun commissaire n’est nommé, tous les membres peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de directi...Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2023"Il nous semble qu’il n’est guère discutable que le pouvoir public qui accorde une subvention édicte des conditions que l’ASBL doit respecter si elle veut être agréée et/ou subventionnée. Mais la question qui nous intéresse est de savoir si le pouvoir public peut influer de m...