Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (464)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2024"Dans un arrêt du 11 avril 2024, la Cour constitutionnelle examine la différence de traitement entre les créanciers d'un débiteur selon que le créancier peut ou non se prévaloir d'un gage portant sur des instruments financiers ou sur des espèces, dès lors qu'en vertu de la loi du 15 décembre 2004, le créa...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2024"Appelée à combler un manque historique, la loi du 12 mai 2024, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, fixe les prémices du statut social du magistrat en ce qui concerne ses congés" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2024"Dans un arrêt du 25 mars 2024, la Cour de cassation constate la correcte application de la règle selon laquelle les frais de la personne handicapée ne peuvent être pris en charge que s'ils excèdent ceux qui devrait, dans les mêmes circonstances, exposer une personne valide" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2024"La loi du 29 février 2024 (M.B., 11 avril 2024), entrée en vigueur le 21 avril 2024, fixe un cadre légal pour l'échange électronique entre les CPAS et les citoyens et, par ailleurs, met à charge des CPAS une obligation d'audition en matière d'aide sociale" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2024"Toute hausse du revenu d'intégration doit être prise en considération dans la détermination du pécule de médiation, laquelle est d'ordre public" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2024"Ne peut-on envisager que des chambres des particuliers en difficulté soient instituées au sein des tribunaux du travail, à l'instar des chambres des entreprises en difficulté dont sont pourvus, en application de l'article 84, alinéa 3, du Code judiciaire, les tribunaux de l'entreprise ?" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2024"En date du 20 février 2024, le Collège des cours et tribunaux a dressé son second rapport afférent à l'allocation des ressources humaines, concernant les magistrats du siège et les greffiers" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2024"En date du 6 mars 2024, a été introduit, à la Chambre, un projet de loi portant des mesures dans la lutte contre le surendettement et de protection des entreprises en difficulté" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2024"Dans un arrêt du 12 janvier 2024, la Cour de cassation déclare qu’en cas de conclusions tardives par rapport au premier délai fixé dans un procès-verbal d’audience mais régulières en ce qui concerne un second délai, il appartient au juge, à la demande d’une partie, d’écarter ces co...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2024"Chaque année, la Banque nationale de Belgique dresse un rapport sur le fonctionnement de la Centrale des crédits aux particuliers et sur l’évolution des données enregistrées. Les statistiques de l’année 2023 révèlent les résultats suivants en règlement collectif de dettes" (Extrait de l'article)
