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Auteur Christophe Bedoret
Commentaire :
Juge au tribunal du travail de Mons - Chargé d'enseignement à l'UMons
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Christophe Bedoret, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 9 février 2023, la Cour constitutionnelle se penche sur une notion rarement usitée, à savoir la révocation dans les cinq ans qui suivent le terme du plan de règlement assorti d’une remise de dettes en principal." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2023"Les demandes portées devant le bureau d’assistance judiciaire institué auprès du Tribunal du travail francophone de Bruxelles révèlent que de nombreux requérants se fourvoient dans l’appréciation des frais de justice en vigueur devant les juridictions du travail." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2023"L’arrêt du 7 novembre 2022, par lequel la Cour de cassation statue en matière de déclaration de créance, pourrait inciter des médiateurs de dettes à adresser un rappel nonobstant la réception d’une déclaration de créance, lorsque celle-ci est partielle ou incomplète. Une telle idée appelle de vives réserves." ...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2023"Chaque année, la Banque nationale de Belgique dresse un rapport sur le fonctionnement de la Centrale des crédits aux particuliers et sur l’évolution des données enregistrées. Les statistiques de l’année 2022 révèlent les résultats suivants en matière de règlement collectif de dettes." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2023"Il incombe au juge de statuer sur la charge des dépens, indépendamment de toute demande des parties." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2023"Les honoraires et frais du médiateur de dettes sont soumis à un tarif adapté à l’évolution de l’indice des prix à la consommation." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2023"Le régime légal du règlement collectif de dettes vient d’être modifié en ce qui concerne l’avis de règlement collectif de dettes, l’informatisation de la procédure et les déclarations de créance." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 20 octobre 2022, la CJUE dit qu’une lésion psychique causée à un passager doit être indemnisée, moyennant certaines conditions, au même titre qu’une lésion corporelle." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2023"Au Moniteur belge du 7 décembre 2022, a été publié un avis relatif à l’indexation des montants des honoraires et frais des experts médicaux dans les matières de sécurité sociale dites barémisées." (Extrait de l'article)texte imprimé
Christophe Bedoret, Directeur de publication ; Steve Gilson, Directeur de publication | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2023Le droit de la sécurité sociale génère traditionnellement une activité doctrinale plus confidentielle que le droit du travail. Pourtant, le contentieux du droit de la sécurité social est particulièrement important, tant au niveau qualitatif que quantitatif, mais aussi parce que les questions qui y sont développées sont cruciales...