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Auteur Christophe Bedoret
Commentaire :
Juge au tribunal du travail de Mons - Chargé d'enseignement à l'UMons
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Christophe Bedoret, Auteur | 2014"Chaque année, les sommes qui ne peuvent être saisies ou cédées, totalement ou partiellement, sont adaptées par le Roi, conformément à l'article 1409, § 2, du Code judiciaire. Par arrêté royal du 15 décembre 2013 (M.B., 23 décembre 2013), ont été publiés les montants applicables à partir du 1er janvier 2014." (Bedoret, 2014, p. 4)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2014"Un demandeur en règlement collectif de dettes est-il fondé à solliciter une aide sociale auprès d'un centre public d'action sociale ?" (Bedoret, 2014, p. 3)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2014"En date du 6 décembre 2013, a été publiée au Moniteur la loi du 22 novembre 2013 portant réforme du calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants. Le nouveau régime, qui a déjà fait l'objet d'une étude approfondie, sera effectif dès le 1er janvier 2015." (Bedoret, 2014, p. 1)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2014"Le barème des honoraires et frais du médiateur de dettes est-il susceptible d'interprétations divergentes ? Rencontre-t-il adéquatement les nécessités de travail auxquelles le médiateur de dettes est confronté ? Ne conviendrait-il pas de le réviser et, dans l'affirmative, dans quelle mesure ?" (Bedoret, 2014, p. 3)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2014"Le barème des honoraires et frais du médiateur de dettes est-il susceptible d'interprétations divergentes ? Rencontre-t-il adéquatement les nécessités de travail auxquelles le médiateur de dettes est confronté ? Ne conviendrait-il pas de le réviser et, dans l'affirmative, dans quelle mesure ?" (Bedoret, 2014, p. 3)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2013"Chaque année, les montants de rémunération prévus dans la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail sont adaptés à l'indice des salaires conventionnels pour employés. Voici les nouveaux montants qui seront d'application dès le 1er janvier 2014." (Bedoret, 2013, p. 1)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2013"Le barème des honoraires et frais du médiateur de dettes est-il susceptible d'interprétations divergentes ? Rencontre-t-il adéquatement les nécessités de travail auxquelles le médiateur de dettes est confronté ? Ne conviendrait-il pas de le réviser et, dans l'affirmative, dans quelle mesure ?" (Bedoret, 2013, p. 3)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2013"Dans un arrêt du 8 mars 2013, la Cour de cassation a sonné le glas de la compétence du Conseil d'État concernant les décisions de la commission des dispenses de cotisations. Plusieurs arrêts du Conseil d'État ainsi qu'un arrêt du 23 mai 2013 de la Cour du travail de Bruxelles, qui balise l...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2013"Le créancier alimentaire échappe-t-il à la règle de l'égalité des créanciers au cours d'un règlement collectif de dettes ? La Cour de cassation s'est penchée sur cette question dans un arrêt du 27 mai 2013." (Bedoret, 2013, p. 3)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2013"En 2011, la ministre de l'Action sociale présente au gouvernement wallon un plan de lutte et de prévention du surendettement, lequel a pour ambition de renforcer les outils mis à disposition des services de médiation de dettes (S.M.D.). Dans le cadre de ce plan, un décret du 31 janvier 201...