Détail de l'auteur
Auteur Christophe Bedoret
Commentaire :
Juge au tribunal du travail de Mons - Chargé d'enseignement à l'UMons
|
Documents disponibles écrits par cet auteur (429)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2022"En date du 10 mai 2022, une proposition de loi modifiant le Code judiciaire visant à favoriser le recours au règlement collectif de dettes (ci-après, « RCD »), a été déposée à la Chambre." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2022"En date du 10 juillet 2022, une nouvelle règle afférente au défaut est entrée en vigueur. Désormais, le défaut peut être rabattu, non plus, comme précédemment, au cours de l'audience où le défaut a été requis, mais avant que la cause ne soit prise en délibéré. Ce qui est é...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2022"Tous les acteurs du RCD rencontrent des difficultés lorsqu’il convient de concrétiser la notion de dignité humaine, lors du calcul d’un pécule de médiation ou à l’occasion d’une demande de budget exceptionnel. Deux textes émanant d’entités fédérées précisent ce qu’il y...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2022"L’instauration du registre central des règlements collectifs de dettes est attendue, sauf énième report, pour le 1 er janvier 2023. Une subvention vient d’être accordée au gestionnaire, à savoir l’Ordre des Barreaux Francophone et Germanophone de Belgique (ci-après, « OBFG ») et l’Orde van Vlaamse Balies (ci-après, « OVB »), ...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2022"L’arrêt du 30 juin 2022 de la Cour constitutionnelle qui porte sur les mentions à indiquer lors de la notification d’un jugement de révocation nous donne l’occasion de nous pencher sur les modes de notification." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2022"Une circulaire n° 706, intitulée « Une attention renouvelée pour le cadre déontologique des fonctionnaires fédéraux », a été publiée au Moniteur belge du 5 juillet 2022. Elle remplace la précédente circulaire n° 573 du 17 août 2007 et s’applique aux agents statutaires, contractuels et stagiaires de la fonction publique fédérale." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2022"Le règlement collectif de dettes, dans lequel il est demandé au juge de veiller de manière proactive au respect des dispositions applicables, est-il compatible avec le principe dispositif, sur la base duquel le juge ne peut octroyer ce qui ne lui est pas demandé ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2022"Toute hausse du revenu d’intégration doit être prise en considération dans la détermination du pécule de médiation, laquelle est d’ordre public." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 3 mai 2022, le Conseil d’État dit que les prérogatives de la commission d’agrément, dont l’avis précède la décision du ministre en matière d’inscription au registre national des experts judiciaires et des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés, portent non seulement sur la vérif...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2022"Dans un jugement du 22 novembre 2021, le Tribunal de première instance du Hainaut, division de Charleroi, estime que la révocation emporte l’annulation de tous les effets de la décision d’admissibilité, notamment de la suspension des intérêts durant la procédure de RCD. Cette décision fort intéressante permet de se...