Détail de l'auteur
Auteur Christophe Bedoret
Commentaire :
Juge au tribunal du travail de Mons - Chargé d'enseignement à l'UMons
|
Documents disponibles écrits par cet auteur (429)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2010"Chaque année, un avis sur l'organisation et le fonctionnement du Fonds de traitement du surendettement est rendu par un comité d'accompagnement. L'avis afférent à l'année 2009 a été émis le 7 mai 2010 et contient de précieuses indications quant au paiement des médiateurs de dettes, pour chaque arrondissement judiciaire du Royaume." (Extrait)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2010" Lorsqu'une institution de sécurité sociale paie, avec retard, des prestations sociales, l'assuré social peut-il prétendre à des intérêts et, dans l'affirmative, à partir de quelle date ? La Cour de cassation vient de se prononcer sur ces questions, dans un litige où des allocations de chômage ont dû être ve...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2010" La procédure de règlement collectif de dettes débute par l'admissibilité et prend fin par la clôture. Pourtant, autant l'admissibilité est visée par les articles 1675/2 et suivants du Code judiciaire, autant la clôture est à peine esquissée par le législateur et s'apparente davantage à une création prétorienne. Une ...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2010"La procédure de règlement collectif de dettes débute par l'admissibilité et prend fin par le clôture. Pourtant, autant l'admissibilité est visée par les articles 1675/2 et suivants du Code judiciaire, autant la clôture est à peine esquissée par le législateur et s'apparente davantage à une création prétorienne. Une ...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2010"Dans un arrêt du 14 juin 2010, la Cour de cassation casse un arrêt de la Cour du travail de Bruxelles, en raison d'une adresse erronée qui a entraîné une notification irrégulière. Cette décision met en lumière la nécessité, pour tous les acteurs de la procédure, d'être vigilant quant à l'ident...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2010"Dans un arrêt du 14 juin 2010, la Cour de cassation casse un arrêt de la Cour du travail de Bruxelles, en raison d'une adresse qui a entraîné une notification irrégulière. Cette décision met en lumière la nécessité, pour tous les acteurs de la procédure, d'être vigilant quant à l'identification...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2010"Différents montants qui relèvent de l'aide sociale viennent d'être indexés avec effet au 1er septembre 2010." (Extrait)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2010"L'action en revendication basée sur une clause de réserve de propriété peut-elle s'exercer dans une situation de concours résultant d'une procédure de règlement collectif de dettes ? Dans un arrêt du 7 mai 2010, la Cour de cassation y répond par la négative." (Extrait)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2010"La question taraudait les médiateurs de dettes depuis un certain temps : le médiateur peut-il former appel d'une décision relative à la taxation de son état de frais et honoraires ? La Cour constitutionnelle vient d'y répondre, dans un arrêt du 8 juillet 2010, qui ravira les uns, car le droit d’ap...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2010"La question taraudait les médiateurs de dettes depuis un certain temps, notamment à la suite du transfert du contentieux du R.C.D. vers les juridictions du travail, qui a vu naître des jurisprudences en rupture avec celles des juges des saisies : le médiateur de dettes peut-il former appel d'...