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Auteur Steve Gilson
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Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 17 avril 2023, le travailleur demandait, en application de l’article 19, al. 3, du Code judiciaire, de condamner sous astreinte son employeur à produire « toutes pièces en sa possession permettant de reconstituer le temps de travail effectif du travailleur à son service »...Article : texte imprimé
Interdiction pour l’employeur de prendre connaissance et d’utiliser un e-mail recueilli illicitement
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 19 juin 2023, la Cour du travail de Bruxelles avait à connaître du licenciement pour motif grave d’un travailleur à qui il était reproché l’envoi d’un e-mail à ses collègues et à d’autres contacts de l’entreprise où il annonçait une date erron?...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Nous portons, à l’attention des lecteurs, un projet de loi sur la modernisation de la profession d’avocat. Approuvé en conseil des ministres ce 15 septembre 2023, ce projet de loi va maintenant être discuté au niveau du Conseil d’État et des Ordres des avocats. L’entrée en vigueu...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 20 février 2023, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître de l’action menée par une entreprise à l’encontre de l’ONSS dans le cadre de la problématique des réductions de cotisations sociales pour un premier engagement." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Les juridictions du travail font fréquemment usage des expertises en matière de sécurité sociale et d’accident du travail. Elles doivent ensuite déterminer la force probante qu’elles vont donner à l’expertise. Parfois, elles vont écarter le rapport d’expertise parce qu’il n’est pas considéré comme ad...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un jugement du 23 mai 2023, le Tribunal du travail de Liège, division de Namur, avait à connaître de l’applicabilité des dispositions relatives au licenciement manifestement déraisonnable prévues par la CCT 109 à une travailleuse ayant une ancienneté de moins de six mois." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Le Moniteur Belge du 31 juillet 2023 a publié une loi du 17 juillet 2023 modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative au contrat de travail et la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail en ce qui concerne les coïncidences des vacances annuelles et de l’incapacité de travail." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 24 avril 2023, la Cour du travail de Bruxelles, statuant sur une demande d’arriérés de salaire formulée par un travailleur, était amenée à rappeler certaines règles importantes en matière de droit de la preuve." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 8 mai 2023, la Cour du travail de Bruxelles a à connaître d’un rapport d’expertise dans lequel l’expert n’est pas en mesure d’exclure tout lien causal avec un évènement soudain particulier et s’en explique dans son rapport, en soulignant que le psych...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un jugement du 26 avril 2022, le tribunal du travail de Liège, division de Liège 1 , avait à connaître d’une demande de requalification d’une activité professionnelle entre un travailleur qui avait signé une convention de prestation de service avec une ASBL, étant une fédération sportive." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 20 avril 2023, la Cour du travail de Bruxelles a à connaître d’une demande formulée par un assuré social qui bénéficiait d’une allocation de remplacement de revenu d’une allocation d’intégration pour personne handicapée à charge du SPF Sécurité Sociale, Direction générale Personnes Ha...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 21 décembre 2022, la Cour du travail de Bruxelles avait à connaître du licenciement d’un travailleur par une institution bancaire moyennant paiement d’une indemnité compensatoire de préavis. Le travailleur sollicitait une indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable et une indemnité de protection liée à l’e...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Nous attirerons l’attention des lecteurs sur un nouveau règlement du 6 mars 2023 portant exécution de l’article 22, § 2a, de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la Charte de l’assuré social. Ce règlement remplace le règlement du 22 mai 2006 qui est abrogé." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 15 février 2023, la Cour du travail de Bruxelles avait à connaître d’une demande visant à obtenir notamment une indemnité compensatoire de préavis, des dommages et intérêts, une indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable et une indemnité pour licenciement discriminatoire, introduite par un ouvrier à l?...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 17 mai 2023, la Cour du travail de Mons avait à connaître d’une décision d’assujettissement d’office à la sécurité sociale des travailleurs salariés prise par l’ONSS à l’égard de cinq travailleurs ayant le statut d’associés actifs d’une SRL. L’ONSS c...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Le Moniteur belge du 15 mai 2023 publie la loi du 7 avril 2023 modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, la loi du 17 mai 2007 tendant à l...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 10 octobre 2022, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître – faisant suite à un arrêt qu’elle avait déjà rendu en date du 28 mars 2022 – de la situation d’un travailleur qui s’opposait à la mise en œuvre du plafond de rémunérati...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 14 juin 2022, la Cour du travail de Liège, division de Liège, statuant en matière de revenus d’intégration sociale, avait à connaître d’une décision de récupération d’indu qui avait été prise par un CPAS et n’avait pas été contestée dans le délai l...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"La Cour de cassation, dans un arrêt du 12 décembre 2022, considère que la présomption de causalité prévue à l’article 9 de la loi du 10 avril 1971 ne s’applique pas à l’action en aggravation du taux d’incapacité permanente." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Le Moniteur belge a publié, le 28 avril 2023, la loi du 20 mars 2023 modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en vue de limiter la durée de succession des contrats de travail à durée déterminée et des contrats de remplacement." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 8 juin 2022, la Cour du travail de Liège, division de Neufchâteau, avait, en matière de revenus d’intégration sociale, à connaître de la délicate problématique de l’autonomie des jeunes majeurs." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 27 février 2023, la Cour du travail de Bruxelles faisait application de la loi du 18 juillet 2017 relative à un statut de solidarité nationale pour les victimes du terrorisme." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un jugement du 2 juin 2022, le Tribunal du travail de Liège, division de Namur, se penchait sur une décision de l’ONEm excluant une assurée sociale du droit à l’interruption de carrière et aux allocations y afférentes, et sollicitant la récupération des indemnités." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 30 janvier 2023, la Cour de cassation avait à connaître du pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 7 avril 2022 par la Cour du travail de Mons. Elle a rejeté le pourvoi." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"La Cour de cassation, dans un arrêt du 12 décembre 2022, se prononçait sur un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 7 novembre 2017 par la Cour du travail de Bruxelles" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"La loi du 28 novembre 2022 sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l’Union et/ou au droit national constatées au sein d’une entité juridique du secteur privé – en d'autres termes, les lanceurs d'alerte – est entrée en vigueur le 15 février 2023." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un jugement du 2 décembre 2022, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles avait à connaître d’une retenue opérée sur le décompte de sortie par l’employeur sur la base de dégâts causés au véhicule de fonction qui avait été mis à disposition en vertu d’une convention spécifiq...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un jugement du 13 janvier 2023, le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître d’un litige entre un sapeur-pompier volontaire et sa zone de secours." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un jugement du 16 janvier 2023, le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, statuant en matière d’accident de travail dans le secteur public, rappelle que la décision du service médical Medex, en ce qu’il fixe le pourcentage de l’incapacité permanente, lie l’employeur public e...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Nous porterons à l’attention des praticiens la loi du 26 décembre 2022, publiée au Moniteur belge du 30 décembre 2022, visant à neutraliser l’article 1.7 du livre 1 er du Code civil en ce qui concerne le droit du travail, de la sécurité sociale et l’assistance sociale." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 13 octobre 2022, la Cour du travail de Liège, division de Namur, avait à connaître d’une problématique de « désassujettissement » d’office par l’ONSS d’un travailleur. En d’autres termes, il avait été considéré qu’il était un faux salarié." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 2 août 2022, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître de la situation d’une travailleuse qui alléguait la nullité d’une rupture de commun accord sur la base d’un vice de consentement." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un jugement du 21 novembre 2022, le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître de la rupture d’un contrat de travail dans le cadre de l’application d’une clause du contrat de travail" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 28 janvier 2022, la Cour du travail de Mons 1 avait à connaître du licenciement pour motifs graves d’un employé qui était considéré par son employeur comme responsable d’avoir communiqué à un journaliste des données confidentielles de son entreprise pour alimenter un article de presse dén...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"La loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail (le fameux jobsdeal) a été publiée au Moniteur belge du 10 novembre 2022." (Extrait de l'article)texte imprimé
Steve Gilson, Directeur de publication | Limal : Anthemis | Défis pratiques en management humain | 2023"Une synthèse pratique de l'absentéisme tant sur le volet juridique que sur le volet managérial. L’absentéisme au travail a un impact majeur sur l’entreprise et les équipes. Dans certains secteurs, le taux important d’absentéisme hypothèque la continuité et la productivité des entreprises. Cet ouvrage, qui abo...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un jugement du 9 juin 2022, le Tribunal du travail de Liège, division de Namur, avait à connaître du licenciement pour motifs graves d’un ouvrier qui avait fait partie d’un groupe Facebook comptant plus de 500 membres, dans lequel il avait tenu avec un collègue des propos problématiques ?...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 2 septembre 2022, la Cour du travail de Liège, division de Liège, se penchait sur une demande d’indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable formulée par une travailleuse." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 27 octobre 2022, la Cour constitutionnelle a répondu à deux questions préjudicielles posées par jugement du 13 novembre 2020 du Tribunal du travail francophone de Bruxelles." (Extrait de l'article)texte imprimé
Christophe Bedoret, Directeur de publication ; Steve Gilson, Directeur de publication | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2023Le droit de la sécurité sociale génère traditionnellement une activité doctrinale plus confidentielle que le droit du travail. Pourtant, le contentieux du droit de la sécurité social est particulièrement important, tant au niveau qualitatif que quantitatif, mais aussi parce que les questions qui y sont développées sont cruciales...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 9 septembre 2022, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître notamment d’une demande d’un travailleur tendant à la condamnation de son employeur à lui payer des arriérés de rémunération en application d’une Convention collective de travail conclue le 20 févr...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"La loi du 7 octobre 2022 visant à transposer partiellement la directive 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne a été publiée au Moniteur belge du 7 octobre 2022." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur ; Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans chaque numéro du CPAS+, nous ouvrons désormais deux pages à des académiques, chercheurs... qui réagissent à une actualité CPAS, à une réforme, à un sujet du «social». Parce que le débat et l'ouverture sont sains, l'éclairage extérieur nécessaire. Ce mois-ci, prennent la plume Zoé Trusgnach, avocate...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"En sa séance du mardi 27 septembre 2022, le Conseil National du Travail a conclu la convention collective de travail n° 161 concernant le droit de demander une forme d’emploi comportant des conditions de travail plus prévisibles et plus sûres en vue d’appliquer les préceptes dégagés par la directive 2019/1152 du Parl...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Le droit de demander une formule souple de travail est accordée au travailleur pour prendre soin d’un enfant en raison de la naissance d’un enfant jusqu’à ce que celui-ci ait atteint l’âge de douze ans, en raison de l’adoption d’un enfant, en cas ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 23 novembre 2021, la Cour du travail de Liège, division de Namur, avait à connaître de la demande d’un travailleur contractuel de la Région wallonne qui sollicitait la condamnation de la Région à reconnaître, à l’emploi qu’il occupait, le grade d’attaché qualifi...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"La Cour du travail de Mons, dans un arrêt du 23 septembre 2022, avait à connaître du licenciement d’une travailleuse ayant subi une incapacité de travail ininterrompue de près de dix mois." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Nous portons à l’attention des lecteurs certaines modifications légales récentes importantes." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Le 27 octobre 2022, la Chambre des représentants a adopté le projet de loi du 14 septembre 2022 portant dispositions diverses relatives à l’incapacité de travail. Ce projet de loi modifie trois sujets importants." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 19 septembre 2022, la Cour du travail de Mons fait une intéressante application du nouveau dispositif de l’article 8.4, alinéa 4, du nouveau livre 8 du Code civil." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans sa séance du 19 juillet 2022, le Conseil national du Travail a rendu un avis n° 2311 sur le processus de retour au travail volontaire des personnes présentant un problème de santé." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; Zoé Trusgnach, Auteur ; Christophe Menier, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Le législateur se soucie du travail via les plateformes qui s’est rapidement développé, notamment dans le cadre de la crise du coronavirus. La nature de la relation de travail d’un travailleur de plateforme est largement discutée." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un jugement du 11 février 2022, le Tribunal du travail du Hainaut, division de Tournai, opère une analyse de diverses clauses du contrat de travail d’un travailleur." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un jugement du 9 mai 2022, le Tribunal du travail de Liège, division de Huy, avait à connaître d’une demande formulée par une travailleuse visant à voir condamner son employeur à lui payer une indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 17 mai 2022, la Cour européenne des droits de l’homme retient qu’il y a eu une violation de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, relatif à la liberté d’expression, dans une affaire qui concernait une amende pour outrage au trib...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Bien que le Président d’un parti de la majorité gouvernementale se soit interrogé sur le maintien de l’e-commerce, vu le tôlé suscité, il avait ultérieurement évoqué une boutade."(Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt de la Cour du travail de Liège, division de Namur, du 17 mars 2022, la juridiction rappelle quelques principes très importants en matière de motif grave dans le secteur public." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 16 juin 2022 la Cour du travail de Liège, division de Liège, statuait en référé sur une problématique de composition d’une délégation syndicale, à la suite de l’appel de l’ordonnance rendue le 27 janvier 2022 par la Présidente du Tribunal du travail de Liège, division ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"L’actuel article 39ter de la loi du 3 juillet 1978 relative au contrat de travail a été introduit par la loi sur le statut unique. Cet article s’applique aux travailleurs qui, en cas de licenciement par l’employeur, ont droit à un préavis d’au moins trente semaines o...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 25 avril 2022, la Cour du travail de Liège, division de Liège, rappelle que le recrutement par voie contractuelle dans la fonction publique continue à poser de multiples problèmes en raison du caractère hybride du statut des agents contractuels." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un jugement du 10 janvier 2022, le Tribunal du travail de Liège, division de Huy, se prononçait sur le licenciement moyennant paiement d’une indemnité compensatoire de préavis d’un employé dont le motif était la réorganisation de l’entreprise." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"(...) un certain nombre de manquements contractuels en droit du travail constituent également des infractions, ce qui peut générer un potentiel double fondement à l’action." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail (3) : la semaine alternée
Steve Gilson, Auteur | 2022"Cette mesure vise à introduire une nouvelle possibilité d’aménagement du travail pour le travailleur, organisée selon un cycle sur deux semaines consécutives pendant lequel il est possible de travailleur jusqu’à 9 heures par jour et jusqu’à 45 heures par semaine, à condition que les prestations de la première...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Le Conseil National du Travail et le Conseil Central de l’Économie ont tenu une séance commune en date du 17 mai 2022 pour remettre un rapport intermédiaire sur la promotion du vélo pour les déplacements domicile-travail." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 28 juin 2022, la Cour du travail de Bruxelles avait à connaitre de la demande formulée par un travailleur ayant été occupé par une commune et qui avait vu son contrat rompu pour force majeure médicale. Il réclamait une indemnité compensatoire de préavis, des dommages et int?...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"L’objectif est d’augmenter le délai de communication minimal que l’employeur doit respecter lorsqu’il notifie l’horaire de travail variable applicable au travailleur à temps partiel afin de favoriser la conciliation entre vie privée et vie professionnelle pour les travailleurs concernés, ce qui permettra d’obtenir p...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 23 février 2022, la Cour du travail de Liège, division de Neufchâteau, avait à connaître du licenciement pour motifs graves d’un opérateur de production d’une usine alimentaire. Il lui était reproché des faits de harcèlement moral et sexuel au travail, notamment de s’être m...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 25 mai 2022, la Cour du travail de Liège, division de Neufchâteau autorise, dans le cadre des dispositions spécifiques de licenciement de travailleurs protégés pour motif grave de la loi du 19 mars 1991, un grand magasin à licencier un représentant du personnel." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 23 mai 2022, la Cour du travail de Liège, division de Liège, statuant sur le contentieux des allocations de chômage, analyse la possibilité d’être dispensé de la recherche d’un emploi pour la poursuite d’études." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"La prescription libératoire « est un moyen […] de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi » (art. 2219 de l’ancien Code civil)." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"L’avant-projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail qui est en discussion aujourd’hui révèle qu’afin de soutenir « la reprise socio-économique amorcée », le Gouvernement s’est doté d’un « plan de redémarrage et de transition » dont le premier acte comprend un ensemble de mesures pour ré...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Le Moniteur belge du 15 avril 2022 a publié un règlement de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone du 21 mars 2022 modifiant le chapitre 2 du titre VII du Code de déontologie de l’avocat. Il s’agit des dispositions relatives aux relations des avocats avec les médias." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un jugement du 8 novembre 2021, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles statuait sur le licenciement pour motif grave d’une travailleuse occupée par une banque du fait de l’utilisation inappropriée à plusieurs reprises de la carte carburant." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 9 mars 2022, la Cour du travail de Liège, division de Liège avait à connaître de la problématique, dans le cadre de la sécurité sociale des travailleurs salariés, des réductions de cotisations pour les premiers engagements." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"La Cour de cassation a rendu, le 23 mars 2022, l’arrêt relatif au pourvoi dirigé contre l’arrêt rendu le 19 octobre 2021 par la Cour d’appel de Liège, chambre correctionnelle, dans l’affaire des grévistes du pont de Cheratte." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 22 avril 2021, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître, en matière d’assurance maladie invalidité, la situation d’un assuré social en incapacité de travail qui était indemnisé par la mutuelle sur la base d’un taux cohabitant." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 2 mars 2022, la Cour du travail de Bruxelles avait à connaitre du licenciement d’un travailleur contractuel de la fonction publique occupé comme « collaborateur de contrôle et gestion » au sein d’un palais de justice." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 16 mars 2022, la Cour de cassation avait à connaître d’un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 28 octobre 2021 par la Cour d’appel de Liège, chambre correctionnelle. L’un des moyens était pris de la violation de l’article 9 de la loi du 19 mars 1991 port...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"On signalera la publication au Moniteur belge du 21 mars 2022 d’une loi du 21 février 2022 concernant l’inopposabilité de la nullité du contrat de travail des personnes qui se prostituent." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 22 mars 2022, la Cour du travail de Liège, division de Namur, avait à connaître de la demande du Fonds pour la navigation rhénane et intérieure d’obtenir à charge d’un employeur, qui a des activités de croisière fluviale, des cotisations sur les rémunérations ver...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"En date du 23 mars 2022, la Cour du travail de Liège, division de Neufchâteau, avait à connaître d’un dossier tout à fait particulier puisqu’il s’agissait initialement d’une action menée par un employeur pour obtenir la condamnation d’un travailleur qui avait démissionné avant le débu...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 17 mars 2022, la Cour du travail de Liège, division de Namur, avait à connaître du licenciement pour motif grave d’un travailleur occupé par une régie communale." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"En date du 28 octobre 2021, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître d’une action civile de l’auditeur du travail intentée sur la base de l’article 138bis, § 2, du Code judiciaire (ci-après, «C. jud.»)." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 14 mars 2022, la Cour du travail de Mons, statuant en matière de licenciement pour motif grave, devait constater que la lettre de licenciement avait été adressée à l’ancienne adresse du travailleur alors que l’employeur ne pouvait pas ignorer l’adresse exacte. La cour jug...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 6 juillet 2021, la Cour du travail de Bruxelles avait à connaître du licenciement pour motif grave d’un entraineur sportif – nous sommes dans le monde du rugby – qui, avec l’un de ses collègues, avait incité un jeune stagiaire ADEPS à se dénuder pour lui administ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"En date du 25 janvier 2022, la Cour du travail de Bruxelles avait à connaître du licenciement pour motif grave du travailleur d’une ASBL à qui il était reproché différents comportements problématiques." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Depuis le 1 er février 2022, le délai pour saisir la Cour européenne des droits de l’homme est fixé à 4 mois suivant la date de la décision interne définitive rendue dans une affaire. Cela correspond en général à l’arrêt rendu par la plus haute juridiction du pays e...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"On sait qu’en matière de prescription libératoire, la particularité en droit du travail est qu’un certain nombre de manquements contractuels constituent également des infractions, ce qui peut générer un potentiel double fondement à l’action." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un jugement du 22 novembre 2021, le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, statuant en matière d’assurance maladie invalidité, avait à connaître de l’action d’une mutuelle réclamant plus de 25.000,00 EUR à un assuré social au titre d’indemnités versées indument, au motif que l’ass...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"La presse a largement fait écho à l’accord politique intervenu sur une « modernisation du marché du travail ». Il est difficile à ce stade de commenter cet accord qui n’a pas encore fait l’objet de texte le concrétisant et il faudra certainement y revenir. Quelques éléments peuvent né...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un jugement du 1 er février 2022, le Tribunal du travail de Liège, division de Namur, avait à connaître, en matière d’accident du travail, la situation particulière d’une contrôleuse de l’Onem qui avait été victime d’une agression en dehors de son temps de travail par u...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 18 janvier 2022, la Cour du travail de Mons avait à connaître du licenciement pour motif grave d’une puéricultrice, agent contractuel au service d’une administration communale. Il était reproché à la travailleuse de s’être rendue coupable d’un acte agressif, en l’occurrence d?...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un jugement du 5 novembre 2021, le Tribunal du travail de Liège, division de Namur, avait à connaître de la demande formulée par une université d’obtenir l’autorisation de licencier deux délégués du personnel en raison de la fermeture d’une même division de l’entreprise, à savoir des re...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un jugement du Tribunal du travail de Liège, division de Liège, du 8 janvier 2020 concernant le licenciement d’un travailleur exerçant une fonction de private banker pour une grande banque, on lit, pour information, ce qui suit [...]" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"En date du 10 novembre 2020, le Tribunal du travail de Liège, division de Namur avait à statuer sur la demande d’un ouvrier polyvalent d’obtenir une indemnité compensatoire de préavis et des dommages et intérêts pour licenciement manifestement déraisonnable suite à un licenciement pour motif grave qui était contesté."...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Le Conseil d’État, section du contentieux administratif, a rendu le 7 décembre 2021 un arrêt intéressant" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Le Tribunal du travail de Liège, division de Namur, a rendu le 1 er février 2022 un jugement concernant une demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle où les parties sollicitaient l’entérinement du rapport d’expertise et le travailleur demandait le bénéfice des prestations avec intérêts. L’employeur public estim...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"En date du 10 novembre 2020, le Tribunal du travail de Liège, division Namur, a statué sur une demande de régularisation salariale formulée par un chauffeur de taxi occupé par une entreprise relevant de la commission paritaire n° 140.02. Le travailleur considérait qu’il exerçait en qualité de chauffeur de voiture de l...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Historiquement, le droit à la déconnexion semble être une initiative française. Il s’agit d’affirmer le principe louable selon lequel un salarié n’a pas l’obligation d’être connecté aux outils numériques professionnels, comme son téléphone portable ou sa messagerie électronique, en dehors des horaires de t...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 8 novembre 2021, la Cour du travail de Liège, division Liège, avait à statuer sur la requalification d’une convention de stage qui dissimulait un contrat de travail pour un étudiant en formation IFAPME d’agent immobilier." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 18 mars 2021, la Cour du travail de Liège, division de Liège, se penchait sur la production d’enregistrements audio et leur retranscription par un travailleur." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Un travailleur avait signé une convention avec un club de football pour exercer les fonctions de joueur et de formateur du club de jeune." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Une travailleuse agissait conjointement contre le FOREM et la Région wallonne devant le Tribunal du travail de Liège dès lors qu’elle estimait avoir subi un dommage d’une faute que ces deux institutions avaient commise." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"La Cour constitutionnelle a prononcé le 2 décembre 2021 un arrêt relatif à une question préjudicielle concernant l’article 36, § 2, 3°, tel qu’anciennement rédigé, de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d’entreprises, qui lui avait été posée par le Tribunal du travail francophone de Bruxelles." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 1 er mars 2021, la Cour du travail de Liège, division de Liège, statuant en matière de maladie professionnelle, avait à connaître d’un moyen développé par FEDRIS qui sollicitait l’annulation du jugement et l’écartement du rapport d’expertise." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un jugement du 14 octobre 2020, le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître de l’action menée par une travailleuse à l’encontre de son employeur pour solliciter, d’une part, une amende civile et, d’autre part, des dommages et intérêts pour licenciement manifestement dérais...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"En date du 6 juillet 2021, la Cour du travail de Bruxelles s’est prononcée sur l’action menée par une fonctionnaire contractuelle, occupée en qualité de conseillère emploi au service d’ACTIRIS, qui avait été licenciée moyennant paiement d’une indemnité compensatoire de préavis en raison de ses nombreuses abs...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 18 mars 2021, la Cour du travail de Liège, division de Liège, statuant en matière de licenciement d’un conseiller en prévention, relève que si l’ensemble de la matière qui concerne les organes sociaux de l’entreprise ainsi que la loi du 22 décembre 2002 sur la protec...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"En date du 26 mars 2021, la Cour du travail de Liège, division de Liège, s'est prononcée sur une demande d’autorisation de licenciement pour motif grave formulée à l’encontre d’un travailleur protégé qui avait tenu des propos inappropriés sur un groupe de discussion privé sur Facebook." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Après s’être plainte d’une surcharge de travail, une agente statutaire d’une commune a été placée en incapacité de travail à la suite d’un burn-out. FEDRIS et la commune estimeront la demande de reconnaissance du burn-out comme une maladie professionnelle non fondée alors que la travailleuse...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un jugement du 8 décembre 2021, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles se prononçait sur la demande formulée par l’auditorat du travail à l’encontre de la SPRL DELIVEROO – en présence de l’ONSS ainsi que de divers travailleurs et organisations syndicales intervenants volontaires – d’assujettir à la sé...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021Le 19 octobre 2015, vers 5 heures 45 du matin, une centaine de militants d'une organisation syndicale avait bloqué les trois bandes de circulation dans chaque sens sur l'autoroute A3/E40 à hauteur du pont de Cheratte, où des travaux étaient en cours. Les manifestants avaient envahi l'autoroute et mis en place des barra...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Un ouvrier soutenait avoir été victime d’agressions verbales et physiques de son chef d’équipe. L’employeur estimait, quant à lui, qu’il y avait simplement eu une discussion animée. Le médecin avait constaté que le travailleur était en état de choc et qu’il présentait un lé...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 9 mars 2020, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître, en matière d’assurance maladie-invalidité, de la qualification d’une somme versée par l’employeur lors de la fin du contrat de travail. Le travailleur s’était vu déclarer inapte définitivem...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans son jugement du 22 mars 2019, le Tribunal du travail du Hainaut, division de Tournai avait à connaître des accidents du travail subis par un opérateur de production." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Nous souhaiterions, dans la présente contribution, apporter une réflexion plus générale au débat lié à la lecture de l’intéressant ouvrage de Barbara Stiegler intitulé Il faut s’adapter. Sur un nouvel impératif politique ."(Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 6 octobre 2021, la Cour du travail de Bruxelles statuait en matière de licenciement pour motif grave d’une éducatrice dans une ASBL, à qui il était reproché des faits de violence envers une jeune fille adulte présentant un handicap mental. La travailleuse avait certes constaté q...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 12 mai 2021, la Cour du travail de Bruxelles se penchait sur le licenciement d’un agent contractuel d’une commune, qui avait connu plusieurs incapacités de travail. La commune décide de le licencier moyennant le paiement d’une indemnité compensatoire de préavis sur la base du ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Par un arrêt du 19 octobre 2021, la 18e chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Liège a confirmé le jugement rendu le 3 novembre 2020 par le Tribunal de première instance de Liège, division de Liège, sous la réserve de quelques émendations et notamment l’admission de circonstances atténuantes dans...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"La Cour de cassation française, chambre sociale, a rendu le 7 juillet 2021 un arrêt intéressant au terme duquel, en substance, elle considère que ne commet aucune faute une salariée agent de surveillance d’une régie autonome de transport parisien qui sollicite lors de l’audience de prestation de serment, pou...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"La Cour du travail de Bruxelles a rendu le 11 mai 2021 un intéressant arrêt concernant le CEO d’une entreprise du secteur financier licencié moyennant paiement d’une indemnité compensatoire de préavis." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021Dans un jugement du 31 juillet 2020, le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître du licenciement pour motif grave d'une infirmière par une clinique. L'intérêt de la décision réside, en l'espèce, dans le contrôle du délai de trois jours prévu par l'article 35 de la loi du 3 ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021Dans un jugement du 6 novembre 2020, le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître de l'action d'un travailleur à l'encontre de son employeur pour qu'il lui verse une somme de 10 000 €, à titre de dommages et intérêts sur pied des articles 1382 et suivants du Code civil. (Ext...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021Une travailleuse occupée par une maison de quartier encadrant des jeunes en difficulté avait été reconnue en incapacité de travail à la suite de menaces et d'intimidations dont elle avait fait l'objet de la part d'une personne tierce à l'institution dans laquelle elle était occupée. Dans un arrêt du 8 déce...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021Les juridictions sociales sont parfois amenées à intervenir sous couvert de l'extrême urgence. Il en va ainsi en matière d'aide sociale aux personnes étrangères résidant en centre d'accueil par exemple. Les décisions commentées en témoignent. (Extrait du Bulletin Juridique & social, 678, p.5)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021Dans un arrêt du 28 mai 2021, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître d'un conflit entre une zone intercommunale d'incendie et près de 200 pompiers statutaires. (Extrait du Bulletin Juridique & social, 677, p.14)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021À nouveau, il va falloir établir une distinction entre l'employeur qui dépend du secteur privé et celui qui dépend du secteur public. (Extrait du Bulletin Juridique & social, 676, p.6)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021Dans la pratique, il arrive fréquemment que des travailleurs produisent un certificat médical pour se rendre à une consultation médicale. (extrait du Bulletin Juridique & Social, 676, p.5)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021Est-il obligatoire d'entendre le travailleur avant de le licencier ? Cette question nécessite de distinguer les employeurs qui dépendent du secteur privé de ceux qui dépendent du secteur public. (extrait du Bulletin juridique & social, 676, p.6)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021Dans un arrêt du 13 janvier 2021, la Cour du travail de Liège, division de Liège, statuant en matière de licenciement moyennant préavis d'un ouvrier, se penchait sur une situation assez particulière : un travailleur avait été licencié par un employeur, mais la lettre de licenciement n'avait pas été signée par l'em...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Le Conseil supérieur de la justice a publié un audit relatif à l’évaluation des magistrats au sein des tribunaux de l’entreprise, daté du 21 mai 2021." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021Dans un arrêt du 23 janvier 2020 (RG n° 2019/AB/17), la Cour du travail de Bruxelles statuant en matière d'assurance maladie-invalidité avait à connaître de la situation d'un assuré social qui avait reçu une décision de sa mutuelle considérant qu'il ne répondait pas aux critères fixés par la loi. L'assuré soci...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021Dans un arrêt du 15 juin 2021, la Cour européenne des droits de l'homme se prononçait sur le licenciement sans indemnisation d'une employée contractuelle du ministère de l'Éducation nationale turc (exerçant des fonctions d'agent de nettoyage) qui avait liké des contenus Facebook de tiers. Il s'agissait de contenus inculpant des profess...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021Dans un arrêt du 17 juin 2021 (n° 93/2021), la Cour constitutionnelle se penchait sur la question préjudicielle concernant les articles 10 et 11ter, § 1er, alinéa 5, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, qui lui était posée par la Cour du travail de Gand, division de Bruges. (extrait du Bulletin juridiq...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Le Tribunal du travail francophone de Bruxelles siégeant comme en référé a rendu une ordonnance dans le cadre d’une action en cessation de discrimination en date du 3 mai 2021. L’action était notamment menée par le Centre interfédéral pour l’égalité des chances (UNIA) et l’ASBL La ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Juridiquement, la problématique de l’absentéisme doit s’aborder avec beaucoup de prudence. Rappelons en effet que l’incapacité du travailleur est une cause de suspension du contrat de travail qui ne peut pas lui être reprochée. En d’autres termes, si on veut parler de manière un peu caricatu...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans nos sociétés du savoir, de plus en plus de professions se caractérisent par l’exploitation d’une connaissance. C’est le cas notamment des professions de conseil comme pour le métier d’avocat. Or, nos sociétés se caractérisent également par une accélération du temps juridique et une inflation l?...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"La Cour d’appel de Bruxelles a rendu ce 7 juin 2021 un arrêt dans le dossier qui opposait notamment les Ligues des droits humains (francophone et néerlandophone) à l’État belge concernant la légalité des mesures dites "COVID". Nous avions fait écho du jugement rendu et de l’arrêt interlocutoire p...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 9 mars 2021, la Cour du travail de Bruxelles avait à connaître du licenciement par un CPAS d’un travailleur contractuel occupé en qualité d’auxiliaire familial et sanitaire. Le travailleur avait été occupé dans de nombreux contrats de travail à durée déterminée successifs ainsi ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021L'article présente 2 jugements, l'un du 19 janvier 2021 où le Tribunal du travail de Liège, division Liège, avait à connaître des demandes d’un travailleur contractuel contestant son licenciement par une commune. L'autre du 4 février 2021 où le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître le licenciement...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 12 novembre 2020, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître d’une problématique de harcèlement et violence au travail au sein d’une institution publique de protection de la jeunesse." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Deux arrêts récents de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de temps de travail viennent d’être rendus." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un jugement du 13 novembre 2020, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles avait à connaître du licenciement pour motif grave d’un travailleur occupé au service d’une entreprise d’assurances. Il lui est fait grief de s’être prévalu abusivement d’avoir vendu des contrats suite à des a...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"On considère que, du fait du lien de subordination entre le travailleur et l’employeur, l’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire qui lui permet de sanctionner le travailleur qui commettrait une faute. Les règles relatives à ces sanctions disciplinaires doivent figurer dans le règlement de travail." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un jugement du 8 juin 2020, le Tribunal du travail du Hainaut, division de Charleroi, avait à connaître d’une problématique de licenciement manifestement déraisonnable. Le tribunal va constater que les pièces qui ont été déposées par l’employeur ne suffisent pas à rapporter la preuve du fait que le lic...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 25 mars 2021, la Cour constitutionnelle se prononçait sur une question préjudicielle relative à l’article 2, 7°, de la loi du 11 avril 1995 instituant la Charte de l’assuré social, qui lui était posée par le Tribunal du travail de Liège, division de Liège. Cet article définit c...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un jugement du 24 février 2021, la 69e chambre correctionnelle du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles avait à connaître de poursuites dirigées entre autres contre un employeur pour une absence de mesures de prévention relatives aux risques psychosociaux, notamment pour ne pas avoir pris les mesures de prévention appro...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, section civile, siégeant en référé, a rendu en date du 31 mars 2021 une ordonnance qui a suscité tous les débats. Le président du tribunal écarte en effet l’application de l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 et des arrêtés subséquents. Il con...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 17 novembre 2020, la Cour du travail de Bruxelles avait à connaître de la situation d’un travailleur italien engagé en 2003 au service d’une société italienne mais qui avait été détaché en Belgique depuis 2004 pour représenter les intérêts de la société à Bruxelles aupr...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 21 février 2020, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître d’une action d’une travailleuse qui faisait grief à son employeur de l’avoir licenciée de manière discriminatoire. La travailleuse avait en effet subi une fausse couche ayant engendré une inca...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 18 février 2021, la Cour du travail de Liège, division de Namur, avait à connaître de la demande formulée par un stagiaire qui avait signé avec une société un contrat d’apprentissage dans la construction et, ensuite, un contrat de stage dans le cadre de la formation pe...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un jugement du 8 décembre 2020, le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître de la décision prise par un hôtel de licencier pour motif grave une travailleuse occupée comme femme de chambre. Lors d’une fête sur le lieu de travail, il fait gr...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 28 janvier 2021, la Cour de cassation avait à connaître d’un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 13 novembre 2019 par la Cour d’appel de Liège. L’arrêt permet de préciser l’étendue du secret professionnel auquel est soumis le réviseur d’entreprise qui assume l...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un jugement du Tribunal du travail de Liège, division de Liège, du 27 novembre 2018, le tribunal avait à connaître du licenciement pour motif grave d’une travailleuse suite à une altercation entre celui-ci et l’époux de la gérante de l’entreprise. Incidemment, le tribunal aborde la question...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Lorsqu’il envisage d’engager un travailleur, l’employeur doit se rappeler qu’il existe déjà des règles qui s’appliquent, en droit social, à la phase de recrutement et de sélection des travailleurs. Durant cette phase de formation du contrat de travail, il est en général considéré que...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"La presse généraliste s’est fait écho du jugement prononcé le 23 novembre 2020 par le Tribunal correctionnel de Liège condamnant du chef d’entrave méchante à la circulation plus d’une quinzaine de prévenus qui étaient poursuivis par le procureur du Roi pour avoir, dans le cadre d’une action sy...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un jugement du 3 septembre 2020, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles, ayant à connaître du licenciement pour motif grave d’un travailleur ayant moins de 6 mois d’ancienneté, se penchait sur la légalité, au sein de la CCT n°109, de l’exclusion des travailleurs ayant une faible anciennet?...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Les partenaires sociaux ont conclu, en date du 26 janvier 2021, une convention collective de travail n° 149 concernant le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus. Cette convention est bienvenue parce que de nombreuses interrogations ont émergé en ce qui concerne le télétravail, qui a souvent ét...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 19 novembre 2020, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître d’une demande d’autorisation de licenciement d’un travailleur protégé au sens de la loi du 19 mars 1991 (en l'espèce, un ambulancier), par un hôpital, du fait d’un motif gra...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un arrêt Lacatus c. Suisse du 19 janvier 2021, la Cour européenne des droits de l’homme, se fondant notamment sur l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, avait à connaître de la situation d’une personne appartenant à la communauté rom, qui avait été cond...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"La commission administrative de règlement de la relation de travail, chambre francophone, a rendu, en date du 26 octobre 2020, un intéressant arrêt relatif à un chauffeur UBER." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Le Moniteur belge du 21 janvier 2021 publie l’arrêté royal du 5 janvier 2021 concernant le rôle du conseiller en prévention-médecin du travail dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19. Le rapport au Roi précise que les médecins du travail doivent jouer un rôle important pour limiter la propaga...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un jugement du 1er décembre 2020, le Tribunal du travail du Brabant wallon, division de Nivelles, avait à connaître d’une action menée par un travailleur contre son ancien employeur ; une commune. Le travailleur réclamait une indemnité compensatoire de préavis, une indemnité pour licenciement abusif et une indemnité pour...Article : texte imprimé
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Steve Gilson, Auteur | 2021"Après avoir émis quelques considérations sur la souffrance au travail, il nous a semblé utile de faire écho aux interrogations formulées dans la littérature scientifique sur les modèles de management et de gestion des ressources humaines. Loin de nous l’idée de considérer que toute forme de souffrance a...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un intéressant arrêt du 20 octobre 2020, la Cour d’appel de Liège avait à connaître d’un appel interjeté par l’État belge à l’encontre d’un jugement rendu le 9 octobre 2018 par le Tribunal de première instance de Liège, division de Liège, suite à une action qu...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Les élections sociales 2020 se sont déroulées avec un certain nombre de difficultés liées à la pandémie de sorte que la procédure a été suspendue en mars 2020 par une loi du 4 mai 2020 et elle a été reprise fin septembre 2020 sur la base de l’arrêté royal du 15 juillet 2020. Les ...texte imprimé
Le droit du travail intéresse la quasi-totalité de la population. Dans une société du salariat, en effet, presque tout le monde est soit employeur, soit travailleur. La gestion d'une entreprise, pour les employeurs, et la survie au travail, pour les travailleurs, impliquent de connaître quelques rudiments de droit social.texte imprimé
Marie-Amélie Jaillot, Directeur de publication ; Steve Gilson, Collaborateur | Limal : Anthemis | Défis pratiques en management humain | 2021"Un guide pratique pour une approche positive des entretiens RH Les étapes essentielles du parcours professionnel d’un collaborateur – recrutement, développement, évaluation, réintégration, licenciement ou démission – sont habituellement rythmées par des rencontres avec des représentants du management et de l’encadrement. C’est ce que l’on appelle les ent...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 14 septembre 2020, la Cour de cassation avait à connaître d’un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 24 mai 2017 par la Cour du travail de Mons statuant en matière d’accident du travail. La cour du travail avait écarté comme une preuve irrégulière le rappo...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Le Conseil d’État, section du contentieux administratif siégeant en référé, a rendu en date du 9 octobre 2020 un intéressant arrêt concernant l’ordonnance du bourgmestre de la Ville de Bruxelles du 28 septembre 2020 interdisant la prostitution sur tout le territoire de la ville." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Auteur ; Hélène Preumont, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Les éditions Anthemis publient un ouvrage intitulé Les mécanismes civilistes dans la relation de travail. Présence du droit civil en droit du travail que nous avons eu l’honneur de diriger avec Christophe Bedoret. Le lecteur y trouvera 25 contributions de spécialistes du droit social sur la permanence du droit c...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 16 juin 2020, la Cour du travail de Liège, division de Liège, a considéré qu’une motivation stéréotypée, vague et impersonnelle ne permet pas au travailleur de comprendre les raisons de son licenciement et d’apprécier l’opportunité de le contester ou de l’accepter. La co...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 16 juin 2020, la Cour du travail de Liège, division de Namur, avait à connaître de l’appel diligenté par un assuré social contre un jugement du Tribunal du travail de Liège, division de Dinant, dans un dossier où l’assuré social contestait les décisions de l...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un jugement du 24 février 2020, le Tribunal du travail de Liège, division Liège, statuant en matière d’assujettissement au statut social des travailleurs indépendants avait à connaître de la situation particulière d’une dame qui était affiliée au statut social des travailleurs indépendants pour une activité de commerce ambulant...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un jugement du 2 avril 2020, le Tribunal du travail de Liège, division de Dinant, avait à connaître du licenciement d’un travailleur occupé comme "homme à tout faire" par un camping." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"La presse s’est fait l’écho de l’accord du gouvernement intervenu, qui comporte en son point III, intitulé "Un pays sûr", une partie n°13 consacrée à la Justice appelée "Justice et sécurité". Nous reprenons les grandes lignes de l’accord du gouvernement à ce sujet. Nous précisons ?...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 3 septembre 2020, la Cour européenne des droits de l’homme avait à connaître de la situation d’un professeur de religion islamique dans des établissements d’enseignement de la Communauté française de Belgique." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un jugement du 25 novembre 2019, le Tribunal du travail du Hainaut, division de Mons, avait à connaître de la situation d’une employée d’un grand magasin qui, de Châtelineau, avait été mutée à Mons dans le cadre d’une clause dite de "mobilité géographique" contenue dans son co...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 28 janvier 2020, la Cour du travail de Liège, division de Namur, statuant en matière d’accident du travail, opère un petit florilège des réponses aux moyens développés par les assureurs-loi." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un jugement du 7 janvier 2020, le Tribunal du travail du Hainaut, division de Charleroi, avait à connaître de l’action menée par une travailleuse occupée par un établissement public wallon, qui considérait son licenciement moyennant indemnité compensatoire de préavis comme discriminatoire et abusif du fait que celui-ci intervenait en ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Le Moniteur belge du 25 août 2020 a publié un arrêté royal du 31 juillet 2020 rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 2020 conclue au sein de la commission paritaire pour les professions libérales et relative au crédit-temps." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un jugement du 20 mars 2020, le Tribunal du travail de Liège, division Liège, avait à connaître de la situation d’un travailleur licencié le 24 janvier 2020 moyennant le paiement d’une indemnité de rupture. Le travailleur bénéficiait de la procédure occulte des candidats dans la mesure où il figura...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans le bimensuel Astuces & Conseils Personnel du 19 mai 2020 (n° 19) est abordée la question de l’adaptation des conditions de travail durant la crise sanitaire que nous connaissons. L’article signale notamment : "En principe vous ne pouvez pas modifier unilatéralement la fonction d’un travailleur. À l’heure du coronavirus, vo...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Nous attirons l’attention des lecteurs, en ces temps troublés de pandémie, sur quelques normes rendues nécessaires par la situation actuelle." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un jugement du 25 février 2020, le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, statuant en matière de licenciement d’un ouvrier, se penchait sur la demande d’un travailleur qui estimait que son licenciement était manifestement déraisonnable." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Auteur | 2020"Est-il intéressant pour les parties au contrat de travail de s’accorder sur une dispense de prestation du préavis ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un jugement du 10 février 2020, le Tribunal du travail de Liège, division Liège, s’est penché sur une décision de désassujettissement du régime de sécurité sociale des travailleurs salariés opéré par l’ONSS. En l’espèce, le travailleur est un artiste musicien multi-instrumentiste. Il développe son activit...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"On parle très souvent du phénomène du burn-out , mais il existe également un syndrome d’épuisement professionnel par l’ennui appelé bore-out . Le travailleur, mis sur une voie de garage, se trouve totalement démotivé et sans intérêt pour une activité professionnelle qui ne lui est pas fournie ou p...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 7 mai 2020, la Cour du travail de Bruxelles 1 statuait en matière d’assurance maladie-invalidité et avait à connaître d’une demande d’une mutuelle qui avait versé à un assuré social des indemnités d’incapacité de travail jusqu’au 30 septembre 2012 alors que l’assuré social é...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"La Cour constitutionnelle a rendu ce 7 mai 2020 un arrêt concernant la question préjudicielle relative aux articles 8 et 10, § 2, 1°, de la loi du 11 février 2013 organisant la profession d’agent immobilier, qui lui avait été posée par la chambre d’appel de l’Institut professionnel des agents immobiliers." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un jugement du 10 janvier 2019, le Tribunal du travail de Liège, division de Namur, statuant en matière d’assurance maladie-invalidité, s’est penchée sur la situation d’un détenu qui ne percevait plus d’indemnités d’incapacité de travail pendant sa période de détention alors que, par le p...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 26 mars 2020, la Cour constitutionnelle se penchait sur une question préjudicielle relative à l’article 2, alinéa 1er, 7°, de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la Charte de l’assuré social, qui lui avait été posée par la Cour du travail de Bruxelles." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Le Moniteur belge du 13 mai 2020 publie la loi du 4 mai 2020 visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l’année 2020 suite à la pandémie du coronavirus COVID-19." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un jugement du 5 février 2020, le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, saisi d’un recours contre une décision de l’AVIQ, par laquelle une prise en charge d’aide individuelle était refusée à une personne handicapée, avait à se prononcer sur la recevabilité du recours." (E...
Maître de conférences invité à la faculté de droit de l'U.C.L..
Chargé de cours à l'ICHEC