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Auteur Marie Dupont
Commentaire :
Avocate au barreau de Bruxelles et assistante de droit des obligations à l'UCL
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Marie Dupont, Auteur | 2022"La preuve par présomption de fait est un mode de preuve par lequel le juge déduit l’existence d’un ou plusieurs faits inconnus à partir d’un ou plusieurs faits connus (art. 8.1, 9°, du Code civil)." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Marie Dupont, Auteur | 2021Aux termes de l'article 2262bis du Code civil, « toute action en réparation d'un dommage fondé sur une responsabilité extracontractuelle se prescrit par cinq ans à partir du jour qui suit celui où la personne lésée a eu connaissance du dommage ou de son aggravation et de l'identité de la p...Article : texte imprimé
Marie Dupont, Auteur | 2021"La réforme du Code civil initiée par l’ancien ministre de la Justice, Koen Geens, suit son cours même si le projet avance lentement et de manière morcelée." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Marie Dupont, Auteur | 2021"Le nouveau Code civil, qui devrait réformer l’ensemble de la matière, a été annoncé par la loi du 13 avril 2019 qui a modifié le droit de la preuve en remplaçant les dispositions existantes par un nouveau livre 8, entré en vigueur le 1er novembre 2020. Depuis lors, le livre 3 consacré ...Article : texte imprimé
Marie Dupont, Auteur | 2021Cette option est plutôt là pour augmenter la valeur de la solution au litige. (Extrait de LE10/2021, p.12)Article : texte imprimé
Marie Dupont, Auteur | 2021"Cette option est plutôt là pour augmenter la valeur de la solution au litige." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Marie Dupont, Auteur ; Jean-Sébastien Lenaerts, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Marie Dupont, Auteur | 2020"Le nouveau droit de la preuve (issu de la loi du 13 avril 2019 portant création d’un Code civil et y insérant un livre 8 "La preuve") est entré en vigueur le 1er novembre 2020." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Marie Dupont, Auteur | 2019"La loi du 13 avril 2019 portant création d’un Code civil et y insérant un livre 8 "La preuve" a été publiée au Moniteur belge le 14 mai 2019. Elle entrera en vigueur le 1er novembre 2020." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Marie Dupont, Auteur ; Jean-Sébastien Lenaerts, Auteur | 2018