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Auteur Aurélie Roger
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Avocat au barreau de Namur
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Aurélie Roger, Auteur | 2013"Le 30 août 2013 dernier, une circulaire a été publiée au Moniteur belge afin de donner des instructions aux établissements hospitaliers relatives à la facturation électronique des soins de santé." (Roger, 2013, p. 3)Article : texte imprimé
Aurélie Roger, Auteur | 2013"Ce 4 juin a été publié l'arrêté royal rendant obligatoire la C.C.T. du 3 mai 2012, conclue au sein de la commission paritaire pour les professions libérales, relative au revenu minimum mensuel." (Roger, 2013, p. 16)Article : texte imprimé
Aurélie Roger, Auteur | 2013Les allocations de remplacement de revenus octroyées aux personnes handicapées diffèrent selon la catégorie familiale dans laquelle se situent celles-ci. Ainsi, selon que la personne handicapée vit seule ou en ménage, le montant lui alloué ne sera pas le même. (Extrait de Bulletin social & juridique, n°494, mars 2013-2, p. 4)Article : texte imprimé
Aurélie Roger, Auteur | 2013La Cour de cassation s'est récemment penchée sur le cas d'une personne qui, sur réquisition du parquet et dans le cadre de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection des malades mentaux, avait été placée dans un établissement psychiatrique bruxellois. L'établissement de soins va ensuite s'adresser ...Article : texte imprimé
Aurélie Roger, Auteur | 2012Pour répondre à la question, il faut distinguer trois types de conseillers en prévention : le conseiller en prévention-médecin du travail, le conseiller en prévention psychologue en charge de la prévention du harcèlement, et le conseiller en prévention dans le cadre de la loi sur le bien-être du 4 août 1996. (...Article : texte imprimé
Aurélie Roger, Auteur | 2012Depuis le 1er juin 2012, la durée du congé parental est étendue de trois à quatre mois. Chaque travailleur pourra ainsi bénéficier d'une interruption complète de ses prestations durant quatre mois pour s'occuper de son enfant. (Bulletin social et juridique, n°481, septembre 2012-1, p. 3)Article : texte imprimé
Aurélie Roger, Auteur | 2012La Cour du travail de Mons a dû, dans un arrêt particulièrement bien motivé, se pencher sur l'intervention forcée en garantie qu'avait lancée un employeur envers son secrétariat social afin de le garantir de toute condamnation prononcée à son encontre en cas d'erreur commise dans "le contrat de tra...Article : texte imprimé
Aurélie Roger, Auteur | 2012"Le Tribunal de première instance de Charleroi a eu à connaître d'un litige dans lequel le C.P.A.S. d'Estinnes entendait récupérer des sommes indûment payées au président du conseil de l'aide sociale en conséquence d'une erreur de calcul de son traitement. Le président estimait quant ...Article : texte imprimé
Aurélie Roger, Auteur | 2012"Le personnel qui doit porter des vêtements réglementaires doit se vêtir et se dévêtir sur le lieu de travail. Ceci étant obligatoire, le temps passé à s'habiller et se déshabiller est-il considéré comme du temps de travail ? Le personnel concerné doit-il pointer avant de se mettre en unifor...Article : texte imprimé
Aurélie Roger, Auteur | 2012La Cour constitutionnelle s'est récemment penchée sur l'éventuelle discrimination relative aux "revenus" accordés aux personnes handicapées cohabitantes." (Extrait)