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Auteur François De Grave
Commentaire :
Avocat au barreau de Bruxelles. Chargé de cours à l'E.F.P.
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François De Grave, Auteur | 2018"Certains aspects de la législation relative à la copropriété ont été modifiés par la loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil. Nous en épinglerons deux." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François De Grave, Auteur | 2018"Il est interdit d'utiliser son téléphone en conduisant. Qui ne le sait pas encore ? L'article 8.4 du Code de la route précise en effet : "sauf si son véhicule est à l'arrêt ou en stationnement, le conducteur ne peut faire ...Article : texte imprimé
François De Grave, Auteur | 2018"Le Code bruxellois du logement réglemente les baux de logements pour étudiants depuis le 1er janvier 2018. L’article 254 du Code prévoit l’instauration d’un label "logement étudiant de qualité". L’arrêté pr&...Article : texte imprimé
François De Grave, Auteur | 2018"L’ordonnance du 27 juillet 2017 instaure le nouveau régime des baux d’habitation qui entre en vigueur le 1er janvier 2018 à Bruxelles. Les principales modifications communes à tous les baux d’habitation ont été analysées dans le numéro pr&...Article : texte imprimé
François De Grave, Auteur | 2016"Toute personne qui détient un appareil de télévision doit s'acquitter d'une taxe. Retour sur les principales règles relatives à ce dinosaure fiscal toujours bien vivant en Wallonie." (De Grave, 2016, p. 16)Article : texte imprimé
François De Grave, Auteur | 2016"L'article 48 de la loi du 18 décembre 2015 entrée en vigueur le 8 janvier 2016 modifie le Code de droit économique en ce qui concerne l'arrondissement des tickets de caisse à 5 cents." (De Grave, 2016, p. 15)Article : texte imprimé
François De Grave, Auteur | 2014"Le 24 octobre 2013, la Chambre a adopté en séance plénière le projet de loi modifiant le statut des huissiers de justice. Elle l'a transmis au Sénat. Les articles 509 à 555quater du Code judiciaire seront remplacés." (De Grave, 2014, p. 16)Article : texte imprimé
François De Grave, Auteur | 2013"Un arrêt de la Cour du travail de Liège, section de Namur, prononcé le 28 mai 2013, mérite d'être porté à l'attention des lecteurs. Le litige concernait une commune ayant laissé accomplir par un agent contractuel de nombreuses heures supplémentaires sans possibilité de les récupérer avant la fin de la ...Article : texte imprimé
François De Grave, Auteur | 2013Le conseil des ministres a récemment donné son feu vert à la réforme de l'aide juridique. Selon la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, le système est victime de son succès et doit être modifié. Les avocats estiment cependant que les mesures envisagées mettent en danger le droit fonda...Article : texte imprimé
François De Grave, Auteur | 2013L'Ordre des barreaux francophones et germanophone, dénommé "avocats.be", a adopté plusieurs règlements modifiant le Code de déontologie de l'avocat. Les modifications apportées concernent l'indexation de la rémunération des stagiaires, la publicité et les marchés publics et appels d'offres privés de services juridiques. (Extrait du Bulletin social et juridiqu...