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Auteur Nathalie Cobbaut |
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Nathalie Cobbaut, Auteur | 2011"C'est surtout au stade de la phase précontractuelle qu'une attention toute particulière doit être portée, pour éviter l'octroi d'un prêt inadapté au regard des capacités de l'emprunteur. La loi prévoit à cet égard une responsabilité assez élargie dans le chef des prêteurs : contours et limites des devoirs qui ...Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Auteur | 2011Le vendredi 1er octobre 2010, s'est tenue à l'Abbaye de Saint Denis (Obourg), une journée de rencontres et d'échanges sur la thématique des habitats intergénérationnels. Organisée conjointement par l'asbl Habitat et participation, l'UCP, mouvement social des aînés, et la Ligue des familles, cette journée a montré que l'habitat intergénération...Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Auteur | 2011"Depuis le 29 janvier dernier, le fichier central des avis de saisies est entré en vigueur. A priori, car dans certains arrondissements ou juridictions, des problèmes subsistent. La Chambre nationale renvoie la patate chaude au SPF Justice. Prise de pouls sur le terrain." (Extrait)Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Auteur | 2011"Le 5 mai dernier, Francine Jaspart, vice-présidente du tribunal du travail de Namur et de Dinant et présidente faisant fonction, envoyait une lettre dans laquelle elle annonçait "la décision de fermeture du service de règlement collectif de dettes du tribunal de travail de Namur, à dater du 2 mai 2011". Cette décisio...Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Auteur | 2011"Parmi les dettes hors crédit figurant dans les dossiers de médiation de dettes, celles relatives aux soins de santé sont de loin les plus fréquentes. Cela fait déjà plusieurs années que les hôpitaux ont mis au point des procédures plus actives de recouvrement afin de récupérer les somme...Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Auteur | 2011"Les standards budgétaires est un outil très utile pour les médiateurs de dettes, mais qui a nécessité des adaptations par rapport à la version de base, imaginée par la Haute école catholique de Kempen et l'Université d'Anvers. La Réseau Financement alternatif a dans un premier temps élaboré un...Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Auteur | 2011"Depuis l'entrée en vigueur de la procédure en RCD en 1999, plusieurs réformes ont déjà été engrangées, que ce soit en termes de délais, de remise de dettes, de compétences des tribunaux amenés à traiter ces litiges ou encore de plis judiciaires. Aujourd'hui plusieurs parlementaires ont déposé une nouvelle prop...Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Auteur | 2011"Plusieurs révolutions coperniciennes ont touché le secteur du logement public wallon, ces dernières années. Ce fut le cas avec l'introduction en 2008 d'un système objectif d'attributions des logements, mais aussi avec l'adaptation du régime locatif, via la mise en oeuvre de baux à durée déterminée. Aujourd'hui la note d'orientation con...Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Auteur | 2011"Ce n'est pas qu'une retouche cosmétique que le changement de nom du présent Code wallon du Logement : la réforme annoncée mise désormais sur l'habitat durable. Mais pour y parvenir, il faudra une mobilisation de toutes les énergies, un travail sur plusieurs fronts et des moyens à la hauteur des ambiti...Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Auteur | 2011"Deux experts ont suivi de très près les Chantiers du logement public, organisés en 2010 par le ministre Nollet (Ecolo) : Luc Laurent, directeur honoraire du Fonds du logement wallon (FLW), et Alain Malherbe, chercheur au Centre d’études en aménagement du territoire (Creat - UCL), auteurs d'un rapport dont le Cab...