Détail de l'auteur
Auteur Didier Noel
Commentaire :
Coordinateur scientifique à l'Observatoire du crédit et de l'endettement
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Didier Noel, Auteur | 2013"Au titre des actes interruptifs de prescription énumérés par l'article 2244 du Code civil, il y avait jusqu'ici la citation et les actes équipollents à celle-ci, à savoir "tout acte introductif d'instance saisissant une juridiction d'une cause", "toute demande tendant à faire reconnaître en justice le droit menacé (dépôt d'un...Article : texte imprimé
Didier Noel, Auteur | 2013Cela fait plusieurs années que l'Observatoire du crédit et de l'endettement (OCE) s'intéresse au "cas" des huissiers de justice. Table ronde, rencontres avec la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ), recommandations pour faire évoluer le statut, la discipline ou encore les tarifs et honoraires des huissiers : si le doss...Article : texte imprimé
Didier Noel, Auteur | 2013Dans le cadre des missions que les huissiers accomplissement comme officiers ministériels et pour lesquelles ils disposent d'un monopole, il conviendrait d'abroger l'arrêté royal du 30 novembre 1976. En effet, celui-ci est unanimement reconnu comme étant totalement obsolète, inutilement complexe et absolument illisible pour le commun des justiciables et des débiteur...Article : texte imprimé
Didier Noel, Auteur | 2012"La loi sur le crédit hypothécaire est une législation d'importance et pourtant relativement méconnue. Le cadre juridique pour ce produit bancaire et celui qui régit le crédit à la consommation diffèrent pour des raisons historiques, mais aussi idéologiques. Comparaison des régimes juridiques à l'égard de certains points de la régle...Article : texte imprimé
Didier Noel, Auteur | 2012"Durant la dernière décennie, ce que nous appelons communément le crédit hypothécaire n'était pas resté un domaine exclu des préoccupations des autorités européennes : un Livre blanc puis un Livre vert comportant des analyses et des recommandations ont été publiés par la Commission qui a également organisé une consultat...Article : texte imprimé
Didier Noel, Auteur ; Denis Martens, Auteur | 2011"Entre septembre et novembre 2011, l'Observatoire du Crédit et de l'Endettement a organisé, en collaboration avec les centres de référence en médiation de dettes, des tables rondes intitulées "Coexistence insolvabilité, pauvreté, médiations de dettes : quelles solutions ?" Plus prosaïquement, il s'agissait de s'interroger sur ce que peut proposer la médiation ...Article : texte imprimé
Didier Noel, Auteur | 2011"En matière d'appel contre les décisions fixant la rémunération des médiateurs de dettes, il existait bien des décisions contradictoires. La Cour constitutionnelle a tranché et, dans certains cas, la parole du juge est non seulement d'argent, mais aussi d'or !" (Extrait)Article : texte imprimé
Didier Noel, Auteur | 2011"Cet article se propose de faire l'éclairage sur la responsabilité du prêteur et de l'intermédiaire de crédit en matière de crédit à la consommation. Les cas exposés dans l'article illustrent quelques hypothèses où des juridictions ont eu à connaître des cas de fautes ou de négligences à char...Article : texte imprimé
Didier Noel, Auteur | 2010Cet article analyse une série de points qui concernent les différentes étapes du RCD, une fois la décision d'admissibilité acquise et ce, à l'aune de la jurisprudence de ces cinq dernières années." (Extrait)Article : texte imprimé
Véronique Van Kerrebroeck, Auteur ; Didier Noel, Auteur ; Danièle Bovy, Auteur | 2010"La question est la suivante : faut-il privilégier le maintien de la dignité humaine des personnes surendettées au travers du règlement collectif de dettes ou par des aides sociales financières directes ?" (Extrait)