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Auteur Sarah Vinclaire
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Juriste
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Sarah Vinclaire, Auteur | 2019"Le Tribunal de l’application des peines de Bruxelles a décidé, le lundi 30 septembre 2019, d’accorder la libération conditionnelle à Michel Lelièvre, qui purge depuis 1996 une peine de privation de liberté. Par le présent article, nous invitons le lecteur à compléter son information générale sur la libération conditionnelle...Article : texte imprimé
Sarah Vinclaire, Auteur | 2019"Fin 2016, le Code d'instruction criminelle était complété par des règles spécifiques pour les fonctionnaires de police qui entretiennent des contacts sur Internet ou qui effectuent des méthodes de surveillance par des moyens techniques, des communications non accessibles au public ...Article : texte imprimé
Sarah Vinclaire, Auteur | 2017"La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces procède à un réaménagement de la structure des dispositions légales ...Article : texte imprimé
Sarah Vinclaire, Auteur | 2017"Nous souhaitons porter à la connaissance des lecteurs l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle ce 26 juillet 2017, dans le cadre d’une question préjudicielle posée par la Cour de cassation concernant l’article 25, § 2, b), de la loi du 17 mai 2006 ...Article : texte imprimé
Sarah Vinclaire, Auteur | 2017"La tentative de crime et de délit est régie par les articles 51 et 52 du Code pénal. Il existe plusieurs conditions pour que l'acte posé par l'auteur soit considéré comme une tentative d'homicide." (Vinclaire, 2017, p. 15)Article : texte imprimé
Sarah Vinclaire, Auteur | 2017"La loi relative à l’application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contrôle prononcées à titre d’alternative à la détention préventive a été adoptée ce 23 mars 2017.&...Article : texte imprimé
Sarah Vinclaire, Auteur | 2016"Depuis 2013 déjà, dix villes et communes bénéficient de moyens fédéraux supplémentaires pour leurs projets de prévention de la radicalisation violente. Un premier projet d'arrêté royal a été approuvé par le Conseil des ministres du 23 octobre 2015 et a octroyé, via une politique d'impulsion unique, un soutien financier supplémentaire d'un mi...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Collaborateur ; Zoé Trusgnach, Collaborateur ; Sarah Vinclaire, Collaborateur ; Hélène Preumont, Collaborateur | 2015"Le congé ne peut être donné que si le motif grave invoqué par l'employeur a été préalablement admis par la juridiction de travail, selon la procédure définie par le texte légal." (Gilson, Lambinet, Trusgnach, Vinclaire & Preumont, 2015, p. 8)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Collaborateur ; Zoé Trusgnach, Collaborateur ; Sarah Vinclaire, Collaborateur ; Hélène Preumont, Collaborateur | 2015Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Collaborateur ; Zoé Trusgnach, Collaborateur ; Sarah Vinclaire, Collaborateur ; Hélène Preumont, Collaborateur | 2015