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Auteur Emmanuel Delannoy
Commentaire :
Avocat au barreau de Bruxelles
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Emmanuel Delannoy, Auteur | 2023"L’indemnité versée par un employeur aux travailleurs qui rechargent leurs voitures de société électriques à domicile peut être exonérée d’impôt sous certaines conditions, notamment si le remboursement couvre le coût réel de l’électricité consommée." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2023"L’attribution aux associés d’un immeuble provenant d’une société est traitée par les articles 129 et 130 du Code des droits d’enregistrement." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2023"À la suite d’une décision de la Cour de cassation du 6 janvier 2023, l’administration fiscale a publié, une nouvelle circulaire en matière de versement de précompte professionnel pour la recherche scientifique." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 23 mars 2021, la Cour d’appel d’Anvers avait estimé qu’une créance cédée à sa valeur nominale devait être considérée comme un avantage anormal ou bénévole en matière de prix de transfert." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2023"La Cour d’appel de Liège jette un nouveau pavé dans la « mare des droits d’auteur ». Dans un surprenant arrêt du 8 mars 2023, elle refuse le régime fiscal des droits d’auteur à un architecte sur la base de la disposition anti-abus de droit contenue à l’article 344, § 1 er...Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2023"En matière fiscale, le parent qui a les enfants à sa charge bénéficie d’avantages fiscaux." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2023"L’évolution du marché immobilier et de la mise en location par des particuliers de biens en concurrence avec le secteur de l’hôtellerie rendent les frontières entre la location professionnelle et celle qui rentre dans le cadre de la gestion normale d’un patrimoine privé ténue." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2023"La loi du 20 novembre 2022 comporte une série de nouvelles mesures, notamment en matière de mobilité et de délais d’imposition qui vont modifier le paysage fiscal. Voici un premier aperçu des nouvelles règlementations en vigueur." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2023"À l’IPP, l’élément générateur de l’impôt et par conséquent l’exercice d’imposition concerné sont déterminés par la date d’encaissement." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 16 mai 2022, la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur l’étendue de la compétence du juge à réduire les amendes fiscales et notamment sur la possibilité pour un magistrat de tenir compte de la collaboration d’un contribuable." (Extrait de l'article)