Détail de l'auteur
Auteur Christian Lejour |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Jean-Marc Rombeaux, Auteur ; Christian Lejour, Auteur | 2012"Au 1er janvier 2012, la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière d'organisation de l'assurance maladie complémentaire modifie sensiblement le paysage en matière d'assurance complémentaire. Elle a été adoptée afin de répondre à la directive 73/239/CEE dans une perspective d'assurer une concurrence loyale sur le marché des assurances." (Extrait)