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Auteur Pierre Dion |
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Pierre Dion, Auteur | 2021"La législation belge ne prévoit pas de protection explicite contre le licenciement pour les salariés en arrêt maladie (de longue durée)." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pierre Dion, Auteur | 2021"En Belgique, les employeurs doivent respecter des lois très strictes – parfois désuètes – réglant l’emploi des langues en matière sociale. En Flandre, le Vlaams Taaldecreet stipule que la langue à utiliser pour les relations sociales entre salariés et employeurs, ainsi que pour les documents destinés au personnel, est le néerla...Article : texte imprimé
Pierre Dion, Auteur | 2020"En mai dernier, la Cour européenne de justice a rendu un arrêt historique, exigeant des États membres de l'UE qu'ils imposent aux employeurs l'obligation de mettre en place un système objectif, fiable et accessible pour enregistrer le temps de travail quotidien de chaque travailleur. En effet, selon la Cour europé...Article : texte imprimé
Pierre Dion, Auteur ; Manon Denis, Auteur | 2020"L'arrêté royal du 15 juillet 2020 a instauré la possibilité pour les employeurs d'octroyer à leurs travailleurs des chèques consommation d'une valeur de 300 euros jusqu'au 31 décembre 2020. [...] Ces chèques sont [...] une façon avantageuse de récompenser des travailleurs méritants et de contribuer à la relance de l'économie belge dans ces temps diffici...Article : texte imprimé
Manon Denis, Auteur ; Pierre Dion, Auteur | 2020I. Introduction II. État des lieux III. Quoi et quand ? A. Analyse des travaux préparatoires B. Analyse de la jurisprudence IV. Le travail à domicile, notion désuète ? V. Quels avantages liés à l'application de la C.C.T. n° 85 ? A. Plus de sécurité B. Plus de flexibilité VI. Pourqu...Article : texte imprimé
Pierre Dion, Auteur | 2020"Afin de prévenir la fragmentation au sein de l’Union européenne de la protection juridique des lanceurs d’alerte, une nouvelle directive européenne a récemment été approuvée. Elle instaure des normes minimales communes pour la protection des lanceurs d’alerte, qui viendront compléter les mesures de protection existantes." (Ext...Article : texte imprimé
Pierre Dion, Auteur | 2019"La nouvelle législation sur les sociétés élimine tout doute quant au statut des mandats d'administrateur d'une SRL (SPRL) et d'une SA. Ces mandats doivent être exécutés sur une base indépendante. Cela ne signifie pas pour autant que le mandataire ne puisse plus être lié à l'entreprise concernée par...Article : texte imprimé
Pierre Dion, Auteur | 2019"Depuis le 1er janvier 2019, l'obligation de déclaration Limosa pour les indépendants ne s'applique en principe qu'aux personnes actives dans le secteur de construction, du traitement de la viande et au nettoyage. Cette déclaration n'est donc plus nécessaire pour les autres ind&...Article : texte imprimé
Pierre Dion, Auteur | 2019"Le 1er janvier 2014, la législation sur le licenciement a été radicalement réformée. Une partie de la réforme concernait l'augmentation de l'employabilité sur le marché du travail des travailleurs licenciés avec une certaine ancienneté, c'est-&...Article : texte imprimé
Pierre Dion, Auteur | 2018"Pour l'employeur comme pour le travailleur, l'échange d'une voiture de société contre une allocation de mobilité n'est pas toujours intéressant. Chaque partie doit donc examiner au cas par cas l'intérêt d'utiliser cette possibilité." (Extrait de ...Article : texte imprimé
Pierre Dion, Auteur | 2018"Alternative aux emplois d'atterrissage pour les travailleurs âgés : diminution du temps de travail avec compensation financièrement avantageuse de la perte de salaire associée." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pierre Dion, Auteur | 2017"Par le passé, il était en principe uniquement possible de conclure un contrat d'occupation d'étudiant (financièrement avantageux) avec un étudiant dont l'activité principale consistait à suivre un enseignement ou une formation, Une récente modification de la loi étend ...Article : texte imprimé
Pierre Dion, Auteur | 2017"D'après la Cour de cassation, on ne peut convenir avec le travailleur de ne pas prolonger le délai de préavis à due concurrence qu'au terme de la période de suspension." (Dion, 2017, p. 41)Article : texte imprimé
Pierre Dion, Auteur | 2016"Un travailleur ne peut renoncer qu'après la fin de son contrat de travail aux droits qui en résultent, en concluant une transaction valable avec son employeur. À cet égard, il y a lieu d'accorder une attention particulière aux termes de la clause ...Article : texte imprimé
Pierre Dion, Auteur | 2016"En cas de suspension de l'exécution du contrat de travail pendant le préavis notifié par l'employeur, le délai de préavis peut être prolongé sous certaines conditions." (Dion, 2016, p. 38)Article : texte imprimé
Pierre Dion, Auteur | 2016"Les nouvelles règles relatives au commerce électronique prévoient l'autorisation du travail de nuit lié aux activités de commerce électronique et répondent ainsi à l'une des principales revendications des entreprises belges des secteurs de la distribution dans le domaine ...Article : texte imprimé
Pierre Dion, Auteur | 2016"L'arrêt du Tribunal du travail de Liège souligne l'importance, pour l'employeur, de respecter rigoureusement les obligations légales de publication en cas de travail à temps partiel. À défaut , le travailleur à temps partiel peut effectivement être considéré comme un travailleur à temps plein sur le plan de la sécur...Article : texte imprimé
Pierre Dion, Auteur | 2015"La loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail impose à peine de nullité le respect de conditions de forme prescrites pour les licenciements notifiés par l'employeur avec un préavis à prester et les licenciements pour motif grave." (Dion, 2015, p. 48)Article : texte imprimé
Frédérique Gillet, Auteur ; Pierre Dion, Auteur | 2015"Selon la Cour de cassation, une interdiction de porter des signes religieux ostensibles au travail crée une situation d'inégalité de traitement des travailleurs, fondée sur des convictions religieuses. Dans l'affaire présentée dans l'article, il revient à présent à la Cour européenne de justice de statuer sur la question ...Article : texte imprimé
Frédérique Gillet, Auteur ; Pierre Dion, Auteur | 2015"Un travailleur peut-il utiliser l'enregistrement de la conversation téléphonique qu'il a effectué à l'insu de son employeur ?" (Gillet & Dion, 2015, p. 44)Article : texte imprimé
Pierre Dion, Auteur | 2015"Un nombre toujours croissant de travailleurs belges sont, après la résiliation de leur contrat de travail, exemptés par leur employeur de leurs prestations durant le délai de préavis en cours, et ce, avec maintien du salaire." (Dion, 2015, p. 43)Article : texte imprimé
Soetkin Lateur, Auteur ; Pierre Dion, Auteur | 2015"Quel travailleur a encore droit au chômage avec complément d'entreprise ? Qu'est-ce qui change à partir du 1er janvier 2015 ?" (Lateur & Dion, 2015, p. 43)Article : texte imprimé
Soetkin Lateur, Auteur ; Pierre Dion, Auteur | 2015"L'obésité peut-elle être considérée comme un handicap en matière d'égalité de traitement des travailleurs ?" (Lateur & Dion, 2015, p. 44)