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Auteur Alexandre Maitrot de la Motte |
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Charlène Herbain, Auteur ; Alexandre Maitrot de la Motte, Auteur | 2023"De manière cohérente avec les engagements politiques pris par plus de 130 États et territoires dans le cadre de l'OCDE (« pilier 1 » et « pilier 2 »), l'Union européenne commence à déployer un important plan d'action en matière de fiscalité des entreprises. Un dispositif de plafonnement des recettes et une contribution de solidarité tempor...Article : texte imprimé
Charlène Herbain, Auteur ; Alexandre Maitrot de la Motte, Auteur | 2022"De manière cohérente avec les engagements politiques pris par plus de 130 États et territoires dans le cadre de l'OCDE (« pilier 1 » et « pilier 2 »), l'Union européenne devrait déployer un important plan d'action en matière de fiscalité des entreprises. Sa mise en œ uvre devrait conduire à reconsidérer le projet de taxe n...Article : texte imprimé
Edoardo Traversa, Auteur ; Alexandre Maitrot de la Motte, Auteur | 2021"Les États membres ont accepté un ambitieux plan de relance « Next Generation EU » reposant sur de nouvelles ressources propres, dont certaines pourraient être de nature fiscale. Parallèlement, la Commission européenne a présenté un nouveau « paquet fiscal », détaillant son plan d'action jusqu'en 2024. Sur la portée fiscale des libertés de circul...Article : texte imprimé
Edoardo Traversa, Auteur ; Alexandre Maitrot de la Motte, Auteur | 2020"Si la Cour de justice a rendu moins d'arrêts que durant les périodes précédentes au sujet de la portée fiscale des libertés de circulation, deux arrêts de grande chambre du 3 mars 2020 doivent être remarqués en ce qu'ils statuent en faveur de la comptabilité de taxes progressives sur le chiffre d'...Article : texte imprimé
Edoardo Traversa, Auteur ; Alexandre Maitrot de la Motte, Auteur | 2019"La Cour a renforcé les obligations qui pèsent sur les autorités des États membres en vue de lutter contre les abus du droit de l'Union et leurs juridictions suprêmes peuvent commettre des manquements si elles prennent le risque de ne pas ...Article : texte imprimé
Edoardo Traversa, Auteur ; Alexandre Maitrot de la Motte, Auteur | 2018"Dans le domaine des impôts directs, une directive d'octobre 2017 relative au règlement des différends entre États membres et certains arrêts de la Cour de justice pourraient - enfin ! - ouvrir d'intéressantes perspectives en matière d'é...Article : texte imprimé
Edoardo Traversa, Auteur ; Alexandre Maitrot de la Motte, Auteur | 2017"Sous l'impulsion bienvenue de la Commission européenne, la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales s'est renforcée dans l'Union européenne, en particulier grâce à l'adoption de la directive 2016/1164 contenant différentes dispositions anti-abus en matière ...Article : texte imprimé
Edoardo Traversa, Auteur ; Alexandre Maitrot de la Motte, Auteur | 2016"Dans l'attente de nouveaux développements annoncés en matière de lutte contre l'évasion fiscale internationale, la période sous chronique a vu le renforcement de la coopération administrative entre Etats membres et de la lutte contre la fraude et ...Article : texte imprimé
Edoardo Traversa, Auteur ; Alexandre Maitrot de la Motte, Auteur | 2015"Pendant la période couverte, les institutions européennes ont adopté divers actes législatifs visant au renforcement, d'une part, de la coopération administrative entre Etats membres, d'autre part, de la lutte contre la fraude et les abus, notamment dans le cadre de la directive mère-filiale. Par ailleurs, la Cour a consoli...Article : texte imprimé
Edoardo Traversa, Auteur ; Alexandre Maitrot de la Motte, Auteur | 2014"Le Conseil continue à être un frein à l'intégration fiscale européenne malgré de nouvelles propositions et diverses initiatives de la Commission visant à renforcer la coopération administrative entre Etats membres et à lutter contre la fraude et les abus. La Cour consolide sa jurisprudence, avec des innovations intéressantes, spéci...